CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 383 résultats pour « invalidité totale et définitive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

67f6dee0a9d5adc26062673d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A compter de la consolidation, monsieur [F] [T] a perçu une pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06ac

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ne bénéficie pas, par ailleurs, d’une pension invalidité de 3ème catégorie.

Source officielle
TJ

1/4 social

674a14045152a438bb7abcea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le taux d’invalidité globale en résultant était de 33% et lui donnait droit au paiement d’une demi-rente d’invalidité.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96af5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle présente des cervicalgies invalidantes et une lombosciatalgie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811e9cf40727a0043d5e5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention « invalidité » est attribuée à toute personne dont le taux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596da

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle peut porter à titre définitif ou pour une durée déterminée, la mention " invalidité ", qui est attribuée à toute personne- y compris aux français établis hors de France - dont le taux d'incapacité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de la notification par l’organisme social de ses débours le versement d’une pension d’invalidité du fait du passage en invalidité de 2e catégorie imputable à l’accident à compter du 1er octobre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a affirmé qu’à ses yeux, la pension d’invalidité est définitive. Elle a souligné présenter des asthénies, des douleurs, un état léthargique, des douleurs arthrosiques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8189a603a692910c1a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de son opposition, il demande au tribunal de d’invalider la contrainte émise à son encontre par la CIPAV.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654a52cdc6046d470fdd29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’expert conclut : - déficits fonctionnels temporaires : aucune gêne temporaire ou totale dans toutes les activités personnelles, une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles dont

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b4070f753f879640d60995

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La CIE AXA a formulé une offre d’indemnisation définitive pour un montant total de 727€ Mme [F] [I] a saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 6 janvier 2020, a ordonné une mesure d'expertise,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c4fcdc6046d470a3d5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le bien fondé de la suspension de l’allocation supplémentaire d’invalidité Il résulte de l’article L. 815-24-1 du code de la sécurité sociale que « L'allocation supplémentaire d'invalidité n'est due

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du caractère indu du versement de la pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b413ea43407b9fba49b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 17 mai 2023, Madame [H] a déposé un recours administratif à l’encontre du refus de la PCH et de la CMI mention invalidité.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6721358fd174fb458d86a569

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b549

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En cas d’incapacité totale définitive à l’exercice de toute profession d’un affilié ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite, cette allocation journalière d’inaptitude ne peut être

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La CPAM de Seine-Saint-Denis a transmis un état définitif de ses débours, à la date du 02 janvier 2020, mentionnant des dépenses de santé pour un montant total de 11536, 99 euros (des frais hospitaliers

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'agit d'indemniser une invalidité spécifique partielle ou totale qui entraîne une perte ou une diminution directe de ses revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ce bulletin d’adhésion, il déclare avoir pris connaissance des conditions générales référencés GMP 09-01/09 qui définissent l’incapacité temporaire totale de travail, l’invalidité permanente ou partielle

Source officielle

Page 5 sur 70

← PrécédentSuivant →