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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
69deb3e1cdc6046d473f898e
14 avril 2026
Invoquant l’empiètement d’une paroi sur leur parcelle, les consorts [T] ont saisi le juge des référés par assignation du 5 décembre 2018, qui a, par ordonnance du 14 janvier 2019 ordonné une expertise,
Chambre 3 cab 03 D
6a15e4c3cdc6046d47055d6e
26 mai 2026
du juge des référés de LYON en date du 30 septembre 2024 ayant ordonné une expertise confiée à Monsieur [W] [Z] ; Vu l’ordonnance du juge des référés de LYON en date du 02 juin 2025 ayant étendu la mission
REFERES 2ème Section
69d69c6acdc6046d478e80f4
7 avril 2026
3] à Bordeaux et désigné Monsieur [I] pour y procéder, remplacé par Monsieur [Y] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle des Expertises du 17 juin 2024.
CH1 Contentieux Général
68e88b383ea43407b9fba1c3
9 octobre 2025
[C] [B], désigné en qualité d’expert par ordonnance du juge des référés de ce tribunal en date du 5 octobre 2022 ; Vu l’assignation délivrée le 8 février 2024 par l’exploitation agricole à responsabilité
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
Par ordonnance du 20 février 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expert confiée à Madame [M] [K].
C6-REFERES
69d57632cdc6046d4772dc0a
Il demande au Juge des référés de : - ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire sur le véhicule en cause, avec la mission détaillée dans l’assignation, - DIRE que l’expert accomplira sa mission conformément
Section des Référés
6a15ef09cdc6046d47061e5b
21 mai 2026
MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [C] KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.
6a189e26cdc6046d4748abc8
Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, saisi par les époux [U], a désigné M. [A] [I] en qualité d’expert judiciaire.
Chambre des référés
6a0f86c2cdc6046d477feab6
Par ordonnance du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a déclaré les opérations d’expertise confiées à Monsieur [X] [Q], expert judiciaire, par ordonnance de référé
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
8 avril 2026
le 25 novembre 2023, en faisant valoir qu'elle a déjà fait l'objet d'une expertise médicale suite à une ordonnance du 19 juin 2024 du juge des référés, en indiquant que l'expert avait relevé que son état
6a15e30ecdc6046d47053b6b
18 mai 2026
du 28 juillet 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à la couverture d’un immeuble s sis [Adresse 4], à PAREMPUYRE
69debaf1cdc6046d474027e2
10 avril 2026
Vu l’ordonnance rendue le 10 octobre 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse (RG n° 25/897 mesure d’instruction n°25/1373) instaurant une mesure d’expertise confiée à M [E], VU
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
Par conclusions enregistrées le 09 décembre 2025, elle demande au Juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, de : - La juger hors de cause ; - Renvoyer les époux [
69deb3fccdc6046d473f8bcf
Par ordonnance du 3 octobre 2029, je juge des référés a ordonné une expertise, désignant M. [Z] en qualité d’expert judiciaire. M. [Z] a déposé son rapport le 26 janvier 2022.
REFERES
69d58124cdc6046d4773c870
de référé rendue le 19 novembre 2024 et l’ordonnance de changement d’expert rendue le 31 mars 2025, ainsi que les opérations d’expertise judiciaire ;Dire et juger que la SMABTP devra participer aux opérations
69debacfcdc6046d474024c6
Vu l’ordonnance rendue le 1er décembre 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse (RG n°25/2020 mesure d’instructio n°26/7) instaurant une mesure d’expertise confiée à M [R], VU la
6a0cbcb6cdc6046d473aeec6
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q],
6a0f78e8cdc6046d477eae02
civile, Monsieur le Docteur [A] [W] devra dresser rapport au juge dans le strict respect des titres ou chapitres suivants : TITRE I : DÉROULEMENT DE L'EXPERTISE Après que l'Expert leur ait donné lecture
68f1679988dcb0e97e925aef
16 octobre 2025
Par ordonnance en date du 2 août 2024, ce magistrat a ordonné une expertise judiciaire. M. [J] [R], commis en qualité d’expert, a déposé son rapport d’expertise définitif le 24 janvier 2025.
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