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8 777 résultats pour « liquidateur amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RCS RENNES [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Souet, barreau de RENNES SARL [T] [Z] prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [V] [B] [T] LIEU-DIT [Adresse 18] [Localité 5

Source officielle

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TJ

Chambre 02

66335bacc0d3e3fe99cae38f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Z] [M] pris en sa qualité de liquidateur amiable de La SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX DU NORD (STS NORD), [Adresse 2], RCS LILLE METROPOLE N° 409 055 209 [Adresse 11] [Localité 6] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67895bd9428384b762e63974

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

352J-W-B7F-CVOSK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE HOTEL ASTOR société en commandite par actions prise en la personne de Me [P] [M], ès-qualités de liquidateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d3bcf40727a0043ba62

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

KPJ, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 853 605 046, ayant son siège social au [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [W] es qualité de liquidateur amiable de la SAS ATE88 [Adresse 2] [Localité 5] défaillant / N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNLZ EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat numéro 162-6503 souscrit

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

’expertise à la SELARL SBCMJ, prise en la personne de maître [D], en qualité de mandataire ad’hoc de la SARL TKL, la SA PROTECT, en qualité d’assureur de la SARL TKL, et madame [R], en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb391

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par actes des 24 et 27 juillet 2023, les époux [Z] ont fait assigner Monsieur [M] [Y] en sa qualité de liquidateur amiable de la société BMA, la SA MAAF ASSURANCES et la SASU EDILIANS (IMERYS TOITURE)

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

67f028db02fc178212f7fc69

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X] [C] a sollicité le rabat de la clôture afin de régulariser des conclusions à la suite de l’intervention volontaire du liquidateur amiable de la défenderesse.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b73efcdc6046d471e6a19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

accessoires : Constate que Madame [X] [N] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que les époux ne demandent pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [F] qui a été nommé liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 5 novembre 2025, la société MD MOTORS a publié la délibération du 31 octobre 2024 par laquelle elle s’est placée en liquidation amiable et a désigné M. [I] [H] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte du 5 novembre 2025, monsieur [U] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la [Z] [U] [X], a fait assigner la SAS Swan devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713306866c0645d31ee9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; Se déclare incompétent pour ordonner la liquidation

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713406866c0645d31ef9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des Affaires Etrangères à [Localité 13] ; DIT que Madame [S] [E] ne conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713406866c0645d31f05

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aaad4f3671a27fa77b7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28fa2cdc6046d4702548e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

accessoires : Constate que Madame [M] [W] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que Madame [M] [W] ne demande pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29111cdc6046d47026fdd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que Madame [C] [N] [O] [K] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que Monsieur [Y] [J] [I] [L] [V] ne demande pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation

Source officielle