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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED et de la société ALPHA INSURANCE, désormais liquidées.
CTX PROTECTION SOCIALE
69654f1bcdc6046d47102e4b
6 janvier 2026
L’argumentation soutenue par le liquidateur de société [29] sera donc écartée. Il est indéniable que le tribunal n’est lié par aucun référentiel.
Pôle Civil section 1
679aa436e9a46d1f5a76996e
9 janvier 2025
MG société liquidée, la société Mma Iard.
1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
que de liquidateur de la société CMP devant le tribunal de CASTRES aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.
Service des référés
69669d1dcdc6046d472daf3a
13 janvier 2026
Par jugement en date du 25 juin 2025, le président du tribunal de commerce de Créteil a placé la société A & M Concept en liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la société [O] prise
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
au remboursement des dépenses induites par la liquidation judiciaire et sommes avancées par l’AGS dans le cadre de liquidation judiciaire de la société SECO FERTILISANTS en ce qu’elles sont prescrites
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
Monsieur [I] verse également aux débats le courrier de résiliation du bail commercial émanant du mandataire liquidateur de la société, reçu le 6 février 2020 par son gestionnaire de biens, ainsi qu’un
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
• CONDAMNER in solidum Monsieur [T] es qualité de liquidateur de la société LA GENERALE DU BATIMENT, la société G.F.L.B.I, la société SMA et la société GENERALI en tous les dépens, en ce compris les
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
la société MTG et de la société ETS [T] ;la société ETS [T] ; la société BS MOQUETTE ;la société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société SPIE OUEST FRANCE et de la société AIR LIQUIDE
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
, prise en la personne de son liquidateur,la société SMABTP, assureur de la société LINEA BTP,la société D’ANDREU, la société THELEM ASSURANCE, assureur de la société D’ANDREU,la société COOPSETTE,la société
JEX cab 3
69b1fceacdc6046d4758532a
10 mars 2026
La poursuite des opérations de liquidation de la société RECYLEX attendait donc la fixation de cette créance qui se trouve donc utile au déroulé de la procédure de liquidation judiciaire de la société
REFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
MPCSO, aujourd’hui liquidée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur des sociétés GAUSSEN & PHUC, liquidée, la société GERTHOFER, son assureur la SMABTP, a SARL ETBA THOMAS et son
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
Elle commercialise en particulier des liquides fabriqués par la société Pure Laboratories sous les marques Halo, Tribeca et Subzero.
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rennes du 23 juillet 2014 ayant désigné Me [M] mandataire liquidateur.
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
ETUDE JP Me PIERREL liquidateur de la société PAVEZZI [Adresse 9] [Localité 5] LJ PAVEZZI défaillante ACTE INITIAL du 25 Mai 2020 reçu au greffe le 15 Juin 2020.
686d62c0a2273490db10819b
8 juillet 2025
la société SAS CITY GC, Maître [B] [L] [V] de la SELARL [V], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS CITY GC, Maître [U] [T] de la SAS ALLIANCE, pris en sa qualité de liquidateur
Loyers commerciaux
67081b0b89f19e8c50f8d2ac
10 octobre 2024
[Z] [T] ET [F] [I], es qualité de Liquidateur de la société DELTA par mémoire régulièrement notifié du 6 juin 2024.
Chambre 8/Section 3
6a0f4997cdc6046d477b072d
21 mai 2026
et BNP Paribas à la demande de la société [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cartol, de la société CBF associés en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carol et de la
668c289e894f7f4d2e08d50e
Banque Postale, HSBC Continental Europe et Crédit Coopératif à la demande de la société MMJ, prise en la personne de Maître [L] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la société [J] Précisions, et
Serv. contentieux social
66fd897038de0398b515c5d7
1 octobre 2024
fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Entreprise Lacroix de ces sommes ; - condamner Maître [S] [M] [Z], ès qualité de liquidateur de la société Entreprise Lacroix à verser à la
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