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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED et de la société ALPHA INSURANCE, désormais liquidées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f1bcdc6046d47102e4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’argumentation soutenue par le liquidateur de société [29] sera donc écartée. Il est indéniable que le tribunal n’est lié par aucun référentiel.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa436e9a46d1f5a76996e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MG société liquidée, la société Mma Iard.

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que de liquidateur de la société CMP devant le tribunal de CASTRES aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d1dcdc6046d472daf3a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement en date du 25 juin 2025, le président du tribunal de commerce de Créteil a placé la société A & M Concept en liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la société [O] prise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au remboursement des dépenses induites par la liquidation judiciaire et sommes avancées par l’AGS dans le cadre de liquidation judiciaire de la société SECO FERTILISANTS en ce qu’elles sont prescrites

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [I] verse également aux débats le courrier de résiliation du bail commercial émanant du mandataire liquidateur de la société, reçu le 6 février 2020 par son gestionnaire de biens, ainsi qu’un

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

• CONDAMNER in solidum Monsieur [T] es qualité de liquidateur de la société LA GENERALE DU BATIMENT, la société G.F.L.B.I, la société SMA et la société GENERALI en tous les dépens, en ce compris les

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la société MTG et de la société ETS [T] ;la société ETS [T] ; la société BS MOQUETTE ;la société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société SPIE OUEST FRANCE et de la société AIR LIQUIDE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, prise en la personne de son liquidateur,la société SMABTP, assureur de la société LINEA BTP,la société D’ANDREU, la société THELEM ASSURANCE, assureur de la société D’ANDREU,la société COOPSETTE,la société

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

La poursuite des opérations de liquidation de la société RECYLEX attendait donc la fixation de cette créance qui se trouve donc utile au déroulé de la procédure de liquidation judiciaire de la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef28d7288dcb2a015a8f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MPCSO, aujourd’hui liquidée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur des sociétés GAUSSEN & PHUC, liquidée, la société GERTHOFER, son assureur la SMABTP, a SARL ETBA THOMAS et son

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle commercialise en particulier des liquides fabriqués par la société Pure Laboratories sous les marques Halo, Tribeca et Subzero.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rennes du 23 juillet 2014 ayant désigné Me [M] mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ETUDE JP Me PIERREL liquidateur de la société PAVEZZI [Adresse 9] [Localité 5] LJ PAVEZZI défaillante ACTE INITIAL du 25 Mai 2020 reçu au greffe le 15 Juin 2020.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c0a2273490db10819b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société SAS CITY GC, Maître [B] [L] [V] de la SELARL [V], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS CITY GC, Maître [U] [T] de la SAS ALLIANCE, pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b0b89f19e8c50f8d2ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [T] ET [F] [I], es qualité de Liquidateur de la société DELTA par mémoire régulièrement notifié du 6 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et BNP Paribas à la demande de la société [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cartol, de la société CBF associés en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carol et de la

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

668c289e894f7f4d2e08d50e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Banque Postale, HSBC Continental Europe et Crédit Coopératif à la demande de la société MMJ, prise en la personne de Maître [L] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la société [J] Précisions, et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd897038de0398b515c5d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Entreprise Lacroix de ces sommes ; - condamner Maître [S] [M] [Z], ès qualité de liquidateur de la société Entreprise Lacroix à verser à la

Source officielle

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