ET FILS, citée à étude de commissaire de justice, la SARL L'ECO FENETRE, citée à étude de commissaire de justice, et la SARL CICCOLELLA FRERES, citée à étude de commissaire de justice, n'ont pas constitué

La réception est intervenue le 29 octobre 2012, sans réserves en lien avec le litige.

auprès de la Compagnie l’AUXILIAIRE, en qualité d’entreprise générale.

de justice.

de justice.

de justice.

SOCIETE NOUVELLE [M] ET DANIZAN, RCS [Localité 27] 403 106 222., dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant PARTIE INTERVENANTE S.A.

Il en est de même des sociétés EOLYS et QBE, [S] [V] et L’AUXILIAIRE.

BATISERF INGENIERIE, Société ENTREPRISE BOURDIN SA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIIRE, S.A.R.L.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 22 novembre 2023, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/02440, la SAS BOUYGUES IMMOBILIER a fait assigner la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de

assureur de la société SMAC, ne sont pas représentées et n’ont pas justifié des motifs de leur carence.

RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige

Par exploits en date des 26, 27 mai et 9 juin 2016, la SCI DE VERLAINE a appelé en cause la société SANTERNE CENTRE EST ENERGIES (anciennement dénommée SEGECLIM), la compagnie l’AUXILIAIRE, la société

Dès lors, la CPAM a bien justifié auprès de l'[8] de la cause, de la nature, et du montant des sommes réclamées conformément aux dispositions de l'article R133-9 sus-visé.

Les compagnies AVIVA, devenue ABEILLE IARD ET SANTÉ, MAAF et MIC INSURANCES COMPANY (assureurs de la société COFFRAX) et L’AUXILIAIRE (assureur de la société SMA MÉTALLERIE) ont ensuite été appelées en

Par actes de commissaire de justice du 30 mai et 3 juin 2024, la société d’assurance AXA France IARD a dénoncé la procédure et fait assigner en référé la société d’assurance ABEILLE IARD & SANTE et la

En outre, le litige potentiel ne doit pas être manifestement voué à l'échec.

Compte tenu de la complexité du litige et de la nécessité d’éclaircir les responsabilités et préjudices allégués, l’expertise toujours en cours, ordonnée le 20 décembre 2019, est indispensable.

Janvier 2026 Notification le à : Maître [M] [I] - 1900 (expédition) Maître [C] [V] de la SELARL PVBF - 704 (grosse + expédition) + service expertise, régie et expert (expéditions x3) EXPOSE DU LITIGE

Par actes de commissaire de justice du 12 février 2026, 13 février 2026 et 16 février 2026, Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] ont fait citer la Sarl Archi’tectural Concept et son assureur la