NATIONAL (SPLA-IN) [Localité 8] [Localité 10] Provence a charge des études de conception du projet de réhabilitation de 7 immeubles situés [Adresse 11] à [Localité 10].

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] soutient que, depuis l’arrivée de la société La Seconde Company dans les locaux loués par la SCI Ramdra au rez-de-chaussée de la copropriété

Subsidiairement, monsieur [N] prétend à l’application de la règle du déplafonnement en raison d’une modification des facteurs locaux de commercialité, le local étant situé sur l’un des principaux axes

situés au [Adresse 3], à l’indivision [O] ( bailleur ),la gestion du bien de cette sernière étant assurée par la SAS LAPIERRE DES DEUX RIVES .

Aux termes de l’état descriptif de division figurant dans le règlement de copropriété, le lot 3, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, est défini comme suit: “Porte face dans l’entrée commune. - un local

Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire du lot n°1 de l’immeuble situé [Adresse 4], situé en rez-de-chaussée, et comprenant un local commercial, et, au sous-sol, une cave, lot qu’elle

apparues dans les parties communes en rez-de-chaussée (local poubelles et local cycles), dans les deux cages d’escaliers, et les locaux communs situés dans la montée de gauche.

, deux blocs sanitaires et un local ménage, - le deuxième étage est accessible par l'escalier privatif depuis les étages inférieurs ainsi que depuis les parties communes par l'escalier principal et par

situation de l'immeuble les 4, 6 et 7 septembre 2024, - avis simplifié apposé sur l'immeuble le 3 septembre 2024.

dont l’immeuble situé au 34-36 rue Pierre Mauroy et 31 rue Saint Nicolas.

RANDSTAD SOURCERIGHT des locaux de bureaux formant le lot n°0.1 situé au niveau 0 et deux emplacements de parking au sous-sol de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8] pour une durée de 9 ans à compter

situé [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet ATOWER ESTATE, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres affectant les cheminées de l'immeuble situé [Adresse 6] soumis au statut

commercial (lot n°40) au sein de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 19], donné à bail le 11 juin 2019 à la société Pokawa Washington pour exercer une activité de restauration rapide.

Il y a donc deux activités, l’une commercial, l’autre de bureau, qui coexistent dans cet immeuble.

Pour évaluer la valeur locative, elle indique que les locaux situés en centre-ville bénéficient d’une façade haussmannienne en bon état et son bien desservis.

Ces locaux sont mitoyens de locaux exploités en officine de pharmacie et également donnés à bail commercial.

de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10290 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 15/12/2023 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale TPBM du 13

Le juge tient compte de la nature, de la valeur, de la situation de l’immeuble et de toutes autres circonstances particulières.

Le juge tient compte de la nature, de la valeur, de la situation de l’immeuble et de toutes autres circonstances particulières.

Elle expose que Monsieur [G] [V], propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 3] a modifié la destination de cet immeuble, initialement affecté à l’usage d’habitation, en le louant