Le Dr [S] note dans son avis qu’il « s’agit bien d’un accident médical non fautif ne mettant pas en cause la responsabilité d’un chirurgien.

Elle lui reproche de n’avoir pas réalisé spontanément et immédiatement l’examen d’imagerie préconisé par le médecin généraliste de SOS MEDECINS.

Enfin, il sera fait remarquer au surplus, que la comparaison entre l'économie de 166 € de prime mensuelle en 2016, comme indiqué par le requérant à l'audience, et le temps passé par le médecin à réaliser

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier

En mai 2023, elle a été déclarée en invalidité professionnelle par le médecin conseil de la CPAM de [Localité 6], fixant son taux d’invalidité au-delà de 50 %.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [I] a bénéficié d'une prescription médicale de transport établie en date du 6 avril 2023 par le Docteur [S], médecin généraliste.

L’article R. 4127-4 du même code prévoit que « le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Elle expose que le médecin qu’elle a mandaté, le docteur [F], a mis en évidence un état antérieur évoluant pour son propre compte en raison de la présence d’une malformation vasculaire.

L’expert désigné s’est adjoint trois sapiteurs, à savoir le Professeur [Z], chirurgien-orthopédique traumatologie et plastique, le Professeur [H], pneumologue, et le Docteur [R], chirurgien-dentiste.

expose que dans la nuit du 02 mars 2012, il a consulté les urgences de la Polyclinique [Localité 9] Nord Aquitaine et a été examiné par le docteur [O] car il ne pouvait plus bouger son pied ; que ce médecin

La CPCAM, représentée par une inspectrice juridique, soutient quant à elle que la date de consolidation retenue a été fixée par le médecin conseil puis par expertise, et que ces avis s'imposent à elle

Parallèlement, les consorts [F] ont déposé plainte devant le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la [Localité 13].

Il indique que le médecin conseil aurait dû ventiler les lésions dans son évaluation.

Le médecin conseil de la CPAM du [Localité 2] a fixé la date de reprise du travail au 17 novembre 2017 et l’expert désigné suite à la contestation de M.

Le médecin a constaté, s’agissant de l’implant retiré du sein droit de la patiente, “une rupture circonférencielle sur la quasi totalité de la base de l’implant du côté de la valve de remplissage qui est

Elle a alors consulté son médecin-traitant, puis le docteur [C] un autre chirurgien le 10 septembre 2020.

Prolongation par le chirurgien et le médecin traitant pour des douleurs persistantes.

Elle ajoute que bien que nul ce rapport apporte des éléments suffisants pour établir la responsabilité du médecin.

Par courrier du 13 mars 2024, l’assuré a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) en contestation de la décision du médecin-conseil.

L'opération a finalement été réalisée le 5 août 2019 par le Dr [I] [L], chirurgien vasculaire.