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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Juge libertés détention

69d04106cdc6046d4709655d

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

69d0410fcdc6046d47096631

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

69d04112cdc6046d47096684

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

69d04114cdc6046d470966ae

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

68e970613ea43407b912422e

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

68e42a8f681ed727f2a5f8e9

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

69656c79cdc6046d47123c9d

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

6974285fcdc6046d478071e1

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

697a6130cdc6046d4705a3db

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

697b0bc1cdc6046d47124e55

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

69d987ddcdc6046d47d2e716

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

67098d5106866c0645d6c286

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c292

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c298

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d46

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d88

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

68683d864965b5d9df326898

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268c9

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268dd

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dc8

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle

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