prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l’association U.M.E.D.C.A.B. informera le service du greffe de la 5 ème chambre civile du nom du médiateur désigné, par message

prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l’association U.M.E.D.C.A.B. informera le service du greffe de la 5 ème chambre civile du nom du médiateur désigné, par message

section RG n° 19/13597 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier Vu l'Ordonnance de clôture du 14 Mars 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par message

les conclusions de la société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD déposées le 14 mai 2025, tendant à l’homologation de l’accord transactionnel intervenu en cours de procédure ; Vu le message

A cette audience, la [8], non comparante, a indiqué par message électronique du 4 juillet 2025, qu’elle s'en rapportait à ses dernières conclusions écrites en date du 23 juin 2025 régulièrement communiquées

Par message électronique du 11 décembre 2025, Madame [T] a demandé la clôture de ce dossier.

En date du 18 juin 2024, par message électronique, Maître PLUMERAULT a constitué avocat pour Monsieur [W] [L] et Madame [B] [M].

Il justifie également de son refus de cette proposition par message électronique du 12 juillet 2020.

adressé le 12 janvier 2024, Madame [G] [N] a informé le juge de la mise en état que les parties ont accepté d’entrer en médiation judiciaire, ce qui a été confirmé par messages électroniques par les conseils

Par un message électronique du 12 décembre 2025, le conseil de la société AZRA CAFE a indiqué que celle-ci avait fait l’objet d’un jugement rendu le 12 novembre 2025 par le Tribunal de commerce de BOBIGNY

conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, DISONS que l’Association U.M.E.D.C.A.B. informera le Greffe de la 7ème Chambre Civile du nom du médiateur désigné par message

Par message électronique reçu le 25 Septembre 2025, [L] [D], assistant juridique du cabinet [5], a informé le tribunal que la société [8] entendait se désister purement et simplement de l’instance.

clôture du 12 décembre 2023 ; Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Vu l’article L. 622-21 du code de commerce ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que par message

juridictionnelle de [Localité 1]) dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 janvier 2026, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs par messagerie

Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; Qu’en effet, par message

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; Vu l’assignation en date du 05 Septembre 2022, Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 Janvier 2025, Vu le message électronique

Par messages électroniques des 08 et 09 décembre 2022, les conseils des parties ont indiqué qu’un protocole d’accord était en cours de régularisation.