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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
plusieurs renvois et n’a pas été mise encore à ce jour en état d’être jugée ; Attendu qu’il s’agit là d’un défaut de diligence caractérisé ; PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par mesure
678aa9d05289c7662ca2baa5
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société SETIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES
JCP
686d60d4a2273490db1079fe
7 juillet 2025
Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine TREBIER, Greffier, statuant par mesure
678eba70bfd75b73b3e43bbe
9 janvier 2025
Cette décision est une mesure d’administration judiciaire.
Section des Référés
66fee9e4172da17169ea954d
3 octobre 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. L’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation.
Pôle social
678563caaaacbea0fe6800b8
6 janvier 2025
rendu le 06 Janvier 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par mesure
1ère Chambre Civile
66ff0730172da17169ed808f
1 octobre 2024
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe
PROCEDURES SIMPLIFIEES
697e154dcdc6046d4767079f
7 janvier 2026
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Joyce PITCHER à Me Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE
9ème chambre 3ème section
6686e89ce74459e0c7ed26b5
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR N° MINUTE : 13 Assignation du : 31 Juillet 2023
Service des référés
678ea1d2bfd75b73b3e3ede9
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/56770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54CL N° : 1 Assignation du : 24 Septembre 2024 [1] [1] 3 copies + 1 copie conciliateur délivrées le : ORDONNANCE
PPEP Civil
69d81e5bcdc6046d47b1ec61
2 avril 2026
Cette décision est une mesure d’administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.
5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e222996ce54481c50d
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Maître Clotilde
CTX PROTECTION SOCIALE
6717f1af6d8b1985f4603d6f
[K] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Marc TABARY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N°
6717f1af6d8b1985f4603d81
Pôle social - N° RG 23/01337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
PCP JTJ proxi fond
68e94fe13ea43407b9105070
2 octobre 2025
N° RG 25/01044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUI N° MINUTE : 2-2025 MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne
678eba72bfd75b73b3e43be9
678eba77bfd75b73b3e43cd9
678eba84bfd75b73b3e43d4d
PCP JCP fond
67f418ce4e0040aa3735d55c
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS RG : 24/07159 Minute : 1 JCP ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection au pôle
678eba75bfd75b73b3e43cba
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