Il convient de se référer à ses écritures auxquelles elle se reporte pour un plus ample exposé des moyens développés, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, notamment s’agissant de ses

N° RG 24/04337 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 DEMANDERESSE L’Association LYNE GUEROULT - MAISON DE RETRAITE POUR CHEVAUX REFORMES

LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : M. 

Il évalue son préjudice en perte de chance de voir réformer la décision de première instance.

à disposition au greffe, en premier ressort ; ORDONNONS une mesure d’expertise du véhicule automobile Volkswagen GOLF VII TDI GTD, propriété de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Puis, monsieur le président a mis l’affaire en délibéré et dit que l’ordonnance serait prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.

MOTIVATION Sur la jonction des affaires La jonction a d’ores et déjà été prononcée par mention au dossier par le juge de la mise en état le 23 septembre 2025.

SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC, [C] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Camille FONTAN la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 1er octobre 2010, la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 20 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La demande de mise hors de cause de la SAS LOCABOAT 13 est prématurée en l’état.

l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 28 Avril 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les

lesdits rebords.

Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Monsieur [Y] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise