; - une mission de conception et de suivi architectural de ces travaux moyennant des honoraires de 318 750 € HT.

, le numéro de la facture, le support d’entrée, les griefs (facturation non-conforme – majoration non justifiée), ainsi que le montant de l’indu.

notifiée, En conséquence, Rejeter purement et simplement la demande du SDC au titre de la perte des subventions, Juger que le préjudice tiré des travaux de reprise de la prétendue non-conformité

Il conclut à l’absence de conformité du conduit d’extraction de l’immeuble, qui ne doit plus être mis sous pression mais doit être tubé.

Cette modification non consensuelle doit s'analyser comme une résiliation unilatérale sans préavis. La perte liée à l'absence de respect du préjuidice doit être évaluée à la somme de 222.362 €.

Les consorts [B] et la compagnie AREAS offrent la somme de 13.095 euros sur la base d’une rémunération horaire de 15 euros et un volume de 970 heures.

des ouvrages exécutés (DOE), le constat d'huissier réalisé par l'entreprise [E], ainsi que le décompte ayant conduit au remboursement de 1 036,41 euros au titre de l' “apurement charges et travaux au

à Madame [A] [R] par Madame [Y] [P], sans que les travaux ne puissent excéder 15 jours, encore de juger que Madame [Y] [P] devra communiquer à Madame [A] [R], la date retenue pour le début des travaux

La société AXA France IARD propose une somme totale de 174 970,68 euros sur la base d’un tarif horaire évolutif en fonction de la période et du caractère actif ou non de l’aide (12 à 15 euros).

Elle conclut à l'existence d'une incidence de la modification des facteurs locaux de commercialité sur l'activité du preneur.

faits constatés par les agents de contrôle mentionnés à l’article L.8271-1-2 du code du travail lorsque le constat d’infraction de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions de l

Ils soulignent que ces travaux portent sur la « modification » de la couverture, le « changement » de la façade, la « création » d’une volée d’escalier et de deux ou trois lucarnes.

Elle soutient que : - sa garantie n’est pas mobilisable : * aucune réception expresse des travaux n’est intervenue, * la réception tacite ne peut être constatée en l’absence de volonté non équivoque

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[P] a constaté l'apparition de traces d'humidité et d'infiltrations dans sa maison qu'il impute aux travaux de construction de l'immeuble.

achèvement des travaux.

Le 5 avril 2018, la société PORTALP a procédé au licenciement de Madame [Y] pour impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude d’origine non professionnelle constatée par le médecin du travail le

dans le cadre d’un accident de travail du 13 avril 2021 en rechute accident de travail de 1997 sur ce genou gauche avec ligamentoplastie. ».

La résolution n°17 proposant une modification de l’état descriptif de division n’a pas été adoptée par l’assemblée générale.

Dire si l'état de la victime est susceptible de modifications en aggravation ; - 18. Etablir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission; - 19.