- après recours en date du 6 avril 2021 par [S] [A] - par la Commission Médicale de Recours Amiable par décision du 29 novembre 2021.

: « si vous entendez contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la présente, pour saisir la Commission de Recours Amiable de la caisse, par lettre adressée

une décision explicite de rejet de la commission de recours amiable du régime social des indépendants du 18 décembre 2017.

Par lettre recommandée postée le 5 novembre 2025, [C] [I] a une nouvelle fois saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester la décision de la commission de recours

Madame [D] [E] contestait cette décision devant la commission de recours amiable par courrier daté du 4 avril 2024, qui rejetait son recours par décision du 18 juin 2024.

Le 26 octobre 2023, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après [2]) de la CPAM, aux fins de contester le lien de causalité direct et certain entre la lésion initiale déclarée

au greffe le 7 avril 2022, la Clinique de la [2] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite de rejet par la Commission médicale de Recours Amiable de la CPAM du

Réunie lors de sa séance du 3 mars 2025, la commission médicale de recours amiable a confirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie.

Par avis du 06 avril 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé la fixation au 15 novembre 2021 de sa date de consolidation A la suite de cette décision, Monsieur [O] [Y] a formé par

[J] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) aux fins de contester le nombre de trimestres retenus pour le calcul de sa pension de retraite personnelle.

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM, laquelle a rejeté sa contestation lors de sa séance du 06 décembre 2024.

Suite au rejet implicite du 27 février 2025 de son recours par la commission de recours amiable, la société SODISRO a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen, par requête réceptionnée le 27

La société [1] a contesté la décision de prise en charge devant la commission de recours amiable, puis a saisi le tribunal judiciaire de Paris par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 15 mai

La S.A.S [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin afin de se voir déclarer inopposable cette prise en charge.

Par courrier en date du 7 juin 2022, la SAS [2] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de la Gironde afin de contester la prise en charge des arrêts de travail et des soins prescrits

comparante, EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 22 juillet 2024 et reçue au greffe le 24 juillet 2024, la société [1] a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours devant le pôle social

Par courrier du 3 décembre 2024, la [3] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après [4]) de la CPAM aux fins de contester l’imputabilité à la maladie déclarée le 26 janvier 2024 des soins

Mme [G] a contesté cet indu auprès de la commission de recours amiable, qui a implicitement rejeté sa contestation.

Sur contestation de la société [1], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a, par décision du 5 juillet 2022, confirmé la demande de prise en charge

Sur contestation de la Fondation [2], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a, par décision du 5 avril 2022, confirmé la demande de prise en charge