à l’audience du mardi 10 septembre 2024 pour les observations des parties sur les comptes de liquidation et de partage de la succession d’[J] [S] veuve [N].

de produire ces pièces et de recueillir les observations éventuelles des parties sur ce point.

MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG : N° RG 21/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD Vu les article 386 et 388 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu l’absence d’observation

, le cas échéant ;Fixer le préjudice subi par Monsieur et Madame [V] ;Recueillir les observations des parties ;Déposer un pré-rapport ;Après réponse aux dires éventuels des parties, déposer un rapport

[N] [T] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, vice-présidente

[J] [R] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, vice-présidente

CG n°6 04/02/2021 2021P00622 [Adresse 39] [Localité 59] AD [Cadastre 43] UD 230 000 € 448,34 € Observations : Vte part/part.

RAIZERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DUTHEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 DEFENDERESSE S.C.P.

statuer dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel d’Amiens suite à l’appel interjeté sur le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin le 24 juillet 2017 ; Vu les observations

laquelle le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire résultant des pourparlers en cours, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations

décembre 2023 de la procédure enregistrée sous le n°RG 23/11997 et l'audience d’orientation et sur mesures provisoires du 05 février 2024, Vu l’avis de réouverture des débats du 12 février 2024 pour observations

représentée par Maître Paul-andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant **** Vu les article 386 et 388 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu l’absence d’observation

proximité, dénommée tribunal de proximité, de Saint-Germain-en-Laye statuant en référé et, avant dire droit, d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 23 octobre 2025 afin de recueillir les observations

l'ensemble des conteneurs de la SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4] sans qu'il ne soit procédé à l'inventaire de leur contenu, o Recueillir les observations des parties quant à la présence éventuelle

] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE

En conséquence, il convient de rouvrir les débats afin de solliciter les observations des parties sur la recevabilité de son action au visa notamment de l'article L.622-21 du code de commerce et du caractère

esthétique permanent, le décrire et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7, 6°) donner son avis sur tous les autres chefs de préjudice qui seraient invoqués par la victime, 7°) prendre en compte les observations

Il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 20 novembre 2024 pour observations des parties sur l'événement ayant motivé le sursis à statuer.

Il convient de recevoir les observations des parties sur la possibilité d’ordonner une avance en capital sur des sommes faisant l’objet d’une convention de séquestre en application de l’article 815-11

en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les observations des parties et éventuellement celles