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98 résultats pour « oeuvre litteraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX JCP

6a160e34cdc6046d470872f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de remboursement des charges En vertu de l'article 1188 du code civil, le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans l’angle nord-est, l’eau ruisselle – littéralement – dès que le coffre de la couverture est rempli et elle a également attaqué l’enduit en faut du poteau.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

De même, s'agissant des marques nationales, l'article 3, paragraphe 2, sous d), de la directive 2008/95 prévoit un motif facultatif de nullité dans le même cas, que la France a mis en oeuvre à travers

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à la demande et aux frais des requérants » et hormis « la réalisation de menus travaux en maçonnerie au dernier étage de l'extension consistant à araser quelques chiens assis et à déposer quelques linéaires

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande indemnitaire, ils se fondent sur l’article L.145-28 du code de commerce et soulignent que la SCI a fait oeuvre de parasitisme en reprenant l’intégralité des éléments d’actifs du fonds de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

dans un rapport d’octobre 2022, qui avait relevé le défaut d’actualisation alors que les pratiques évoluent rapidement, comme l’avait déjà relevé l’Insee en 2019, avec l’essor de la consommation des oeuvres

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

dans un rapport d’octobre 2022, qui avait relevé le défaut d’actualisation alors que les pratiques évoluent rapidement, comme l’avait déjà relevé l’Insee en 2019, avec l’essor de la consommation des oeuvres

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

auteur, en appliquant en France à une entreprise européenne des charges déjà perçues sur son territoire national (faisant référence sur ce point à la jurisprudence relative à la libre circulation des oeuvres

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

précise : (Page 2) “INFORMATION DES PARTIES Les parties reconnaissent avoir été informées des conséquences pouvant résulter de l’application de l’article 1112-1 du code civil dont les mentions sont littéralement

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FRANCE avec la société AREAS DOMMAGES, de sorte que cette dernière ne saurait contester un caractère contractuel à cette garantie en ce qu'elle ne résulterait que d'une proposition d'assurance qui ne lierait

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La surface hors oeuvre nette globale de l’immeuble indiquée dans le bail est de 29.858 m².

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bde5473c8abb5ebba2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

relativement modérées, - un comportement conforme pour la gestion de l’infection du site opératoire acquise dans un autre établissement et pour le suivi attentif, - des moyens en personnel et matériel mis en oeuvre

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

l’Union européenne, selon lesquelles « l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles » dans la formulation et la mise en oeuvre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

titre du préjudice commercial et de l’atteinte à l’image commerciale de la SCCV [Localité 21] [Adresse 18] ; A titre subsidiaire, Sur le bien-fondé des appels en garantie à l’encontre du maître d’oeuvre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Se plaignant de désordres, Monsieur [J] a demandé à Monsieur [T] par lettre recommandée du 14 novembre 2018 de mettre en oeuvre sa garantie de parfait achèvement.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[H] [I], expert consulté par la société BOULANGERIE O'[Adresse 5] de sa propre initiative, que la mesure a été mise en oeuvre et développée de 2012 à 2017, soit antérieurement à la période considérée.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du linteau des ouvertures ; -Décollement du sabot gauche rapporté de l’encadrement de la porte d’entrée ; -Présence sur le crépis ciment du trumeau gauche de la façade d’une fissure horizontale linéaire

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

en premier lieu sur un rapport d’expertise non contradictoire réalisé par Monsieur [T] [H], de la société FORENSIC EXPERTS, qui soutient que la thèse du BLEVE froid ne serait pas corroborée pr la littérature

Source officielle

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