sans droit ni titre à compter du 2 avril 2025 Attendu que du fait du refus des autorités algériennes d’admettre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00712 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY45 N° Minute : 24/00446 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

On a refusé de donner ses clés à son ami.

La partie adverse se refuse à établir un procès-verbal de réception de la centrale à béton, or la société MONTEC ne saurait se voir opposer un tel refus unilatéral.

[S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Reçu le 04 octobre 2025, dans une langue comprise, notification de la présente ordonnance avec remise d’une copie intégrale, information du délai d’appel et des modalités d’exercice de cette voie de recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQP N° DE L’ORDONNANCE : 26/23 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12

Refus d'hospitalisation. » La dernière ordonnance rendue par le magistrat en charge du contrôle des meures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans

ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est susceptible d'appel devant le premier président de la cour

en liberté de [E] [P] sera ordonnée ; II - SUR LA PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION Attendu que, par requête en date du 03 Avril 2025, reçue le 03 Avril 2025 à 14h10, l'autorité administrative

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

J’insiste sur le refus du RDV consulaires du 27 septembre, et les autres refus d’empreintes, l’interessé fait une obstruction permanente.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 octobre 2024.

[B] [F] DATE DE L’ORDONNANCE : 09 Janvier 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de

N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IJ N° MINUTE : 24/00888 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 HOSPITALISATION

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 13h02 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

JLD N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43K Du 08 Octobre 2025 Minute n°00165/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSDM DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE