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315 résultats pour « organisateur de séjour de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c2d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9f6d34da2cbdc91c9d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27edd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28ad1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020619c3ba90f51dc2568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des enfants au domicile de la mère -accordé au père un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19h en périodes scolaires pendant les vacences

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b20cdc6046d4781890d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie où demeure l’enfant, - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66a3e801c63cd64a75c442b1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

scolaires : la première moitié des vacances scolaires chez le père les années paires, la seconde moitié les années impaires, la première moitié des vacances scolaires chez la mère les années impaires,

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412de4e0040aa3735bdb8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45058

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, pendant les vacances scolaires d'été : les premier et troisième quarts les années paires

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

696815f8cdc6046d4752b9f7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

scolaires : - petites vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, - vacances d’été : la première quinzaine des mois

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb39d33109fd079ac989

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …), - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9a6d34da2cbdc91c42

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f59dcdc6046d4706936c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

scolaires : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, élargi aux jour férié et éventuel « pont scolaire » qui les suivent ou les précèdent ; * la moitié des vacances

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66a27f108b0ee72dc05ff921

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92884

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f681296b51ba2a928ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9c6d34da2cbdc91c67

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

6984a6a0cdc6046d47090fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires de toutes les vacances scolaires ;les parents s’accordent pour que les enfants puissent passer une année sur

Source officielle

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