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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c2d
11 octobre 2024
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la
67814c9f6d34da2cbdc91c9d
JAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edd
23 janvier 2024
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la
65ca49efc0f14416cde28ad1
4ème Chambre Cab E
678020619c3ba90f51dc2568
9 janvier 2025
des enfants au domicile de la mère -accordé au père un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19h en périodes scolaires pendant les vacences
2ème Chambre Civile JAF A
69e16b20cdc6046d4781890d
9 avril 2026
scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie où demeure l’enfant, - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie
4ème Chambre Cab D
66a3e801c63cd64a75c442b1
25 juillet 2024
scolaires : la première moitié des vacances scolaires chez le père les années paires, la seconde moitié les années impaires, la première moitié des vacances scolaires chez la mère les années impaires,
Chambre 4/section 4
67f412de4e0040aa3735bdb8
7 avril 2025
de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre et préserver les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, pendant les vacances scolaires d'été : les premier et troisième quarts les années paires
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
scolaires : - petites vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, - vacances d’été : la première quinzaine des mois
JAF section 4 cab 2
6866cb39d33109fd079ac989
3 juillet 2025
de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …), - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
JAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928bd
8 octobre 2024
67814c9a6d34da2cbdc91c42
65ca49b3c0f14416cde27ecf
2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
scolaires : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, élargi aux jour férié et éventuel « pont scolaire » qui les suivent ou les précèdent ; * la moitié des vacances
66a27f108b0ee72dc05ff921
19 juillet 2024
67055f671296b51ba2a92884
67055f681296b51ba2a928ad
67814c9c6d34da2cbdc91c67
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation
Ch2 Cab1 JAF divorce
6984a6a0cdc6046d47090fdc
12 janvier 2026
scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires de toutes les vacances scolaires ;les parents s’accordent pour que les enfants puissent passer une année sur
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