assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

L'article R 243-20 prévoit que l'employeur peut formuler, après règlement de la totalité des cotisations ayant donné lieu à application des majorations, une demande gracieuse en réduction des majorations

, dans la limite des 24 derniers mois; * saisie des rémunérations (par huissier de justice ou saisine du tribunal), * autres saisies (par huissier de justice), * paiement direct entre les mains de l'employeur

déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille l’enfant mineur et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - les fins de semaines paires

] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Violaine BOISSEAU, Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendue en premier ressort après

demanderesse de sa demande d’expertise La condamner au paiement de la somme de 1.500€ au titre des frais irrépétibles.Elle considère que l’employeur ne produit aucun élément permettant de remettre en

de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après

l’original à :Monsieur [B], Madame [S] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

Par décision du 28 novembre 2018, la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA a expressément rejeté la contestation de l'employeur.

été dûment avisées [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, après

affaires familiales et par le Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après

de NANTES - 342 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après

représenté par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après

Par décision du 08 octobre 2013, la caisse primaire d’assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 16 juillet 2021, il a accepté l'offre d'indemnisation de son préjudice d'incapacité fonctionnelle pour un montant de 8 585,54 euros, après déduction du capital versé par la CPAM.

débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 26 décembre 2024, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 28 janvier 2025, Vu

en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce en date du 4 décembre 2024, Vu le procès verbal d’acceptation signé le 28 mars 2025 par lequel les époux ont déclaré accepter le principe

Seul le redressement N°1 Assiette Minimum :VRP sans contraintes d'horaires d'un montant de 75 821 € faisait l'objet d'une contestation par la société, les autres redressements étant déjà acceptés et payés

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 11 mars 2025.

assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après