des dernières conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu les dernières écritures de Mme [J] [R] (conclusions déposées le 13 février 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leur dossier ce même jour, la

Ca va pas ici, je tiens pas.Je ne veux pas partir au bled, si je dois aller en Algérie je prends mon fils avec moi. Ca fait mal au coeur, ça fait longtemps que je l'ai pas vu.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant déclaration déposée le 9 janvier 2025, Mme [T] [X] et M.

A la suite de l’audience du 15 avril 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

Concernant sa situation financière, elle indique ne plus se souvenir du montant exact de ses dettes.

[O] [X] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [J] [S]

Concernant le non respect de la distance d'éloignement, la société Fix Muret a déposé une demande de dérogation le 29 décembre 2022 comme cela était préconisé dans le rapport du 7 décembre 2022 mais il

À cette audience, la société [1], représentée par son conseil, dispensé de comparution, a adressé son complet dossier contenant ses pièces et conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal

À cette date les parties ont déposé leurs dossiers en l’état de leurs dernières écritures. La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026. MOTIFS : I.

A l’appui de ses demandes, l’ASL [T] [X], reprend l’argumentation développée dans le précédent dossier concernant le rejet de l’exception d’incompétence, les fins de non-recevoir soulevés ainsi que le

un dossier de surendettement devant la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 12].

Par ordonnance de référé du 9 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Paris et le dossier a été transmis

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que : Sur le contrôle rendu impossible : - elle a abandonné une partie de l’indu, seul l’indu concernant le contrôle rendu impossible en l’absence d’adresse

et ZS N°[Cadastre 6] Dromette d’une contenance de 1ha53a66ca le tout représentant 4ha28a16ca moyennant le prix de 200.000 euros.

Concernant la demande d’attribution préférentielle, il affirme qu’elle n’est ni opportune, ni justifiée en ce que cet immeuble comprend trois locaux et parce qu’elle en demande l’attribution à des conditions

sont des conclusions au fond versées au dossier ; Le représentant de la Préfecture : il constitue une menace à l'ordre public, on a obtenu un laisser passer consulaire, un routinge est en cours, il

[Z] [K], a déposé un “rapport d’expertise protection juridique définitif” daté du 22 janvier 2018, relevant l’existence d’un affaissement d’une partie du plancher dans la salle de bains et les sanitaires

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 février 2026.

Dès lors, il ne peut être démontré que le contrat de dépôt aurait été l’accessoire d’un contrat d’entreprise qui aurait existé entre les parties.