à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) à Bruxelles sous le numéro 0644 921 425, dont la succursale française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 053

POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 8] » sise [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA LVM SAS au capital de 321883,33 euros, immatriculée

DÉFENDERESSE La société [Localité 11] VICTOIRES, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 477 935 399 dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] SAINT [Adresse 3] sis [Adresse 4] représenté par son syndic, GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée Registre du Commerce et

au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 473 202 711, ayant son siège [Adresse 12] au quel se sont joints Madame [L] [S], Monsieur [J] [P], Monsieur [N] [E], Monsieur [W] [D] et

de RENNES ET : La Société dénommée LJ-IMMO, Société Civile Immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 3]), identifiée au SIREN sous le n°804 947 315 et immatriculée au Registre du Commerce

au registre du commerce et des Sociétés de MARSEILLE, sous le numro 538 536 491, dont le siège social et [Adresse 13] à [Localité 14], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit

Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 9]” à GROSLAY (95410), agissant poursuites et diligences de son syndic la SELARL BONNIER - VERNET FLOCH, société au capital de 47.640,25 euros, immatriculée

au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 776 384 695, dont le siège social est situé [Adresse 12] SAINT-ETIENNE C/ S.C.I.

auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 921 456 422, prise en la personne de sa Présidente, domiciliée en cette qualité audit siège.

DÉFENDERESSES : 1/ La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce (MACIF), société d’assurances mutuelles immatriculée au Registre

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires [X] [K] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité

PROMOTION S.A.S. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 606 576 , dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92000) sous le numéro 313 606 477, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [B], domicilié [Adresse 2], représentée par Me Perrine

Il était donc immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Par acte d’huissier en date du 4 décembre 2020, le responsable du SIE de la Seyne-sur-mer a fait assigner M.

DME immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 950 378 315 [Adresse 20] [Adresse 21] [Localité 18] LA S.A.R.L.

mais bien comme étant tardif.

En outre, il ne peut être tiré aucune conséquence du moyen relatif à l'étendue de l'assiette des sommes soumises à cotisations sur la seule régularité de la mise en demeure comme le fait Mme [E].

au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 417 716 610 ayant son siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit