CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
logement, le syndicat des copropriétaires a créé un trouble manifestement illicite ; En conséquence, - ordonner, en conséquence, au syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic [J
67f56a40bbf04ef7857bb10b
8 avril 2025
L'article 1219 du code civil dispose qu'une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de
2ème Chambre Construction
695edbdccdc6046d478d8d5c
6 janvier 2026
des copropriétaires de la RESIDENCE DES ILES, sise 10 Avenue Dautheville à 06160 JUAN LES PINS, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CAP AGENCE, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
7 avril 2026
Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, [V] [U] née [K], [E] [W] [P] et [Q] [P] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fde
14 janvier 2025
justice signifié à étude, à la requête du SDC représenté par son Syndic la SARL PASS’IMMO est inopérante ; ORDONNE au syndicat des copropriétaires de la résidence LE CERF représenté par son Syndic la
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE Société SOL ESSAIS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 444 061 766 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son
Chambre 5/Section 2
677d7870b032d83cfd3e6486
7 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société AZUR SYNDIC, représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
6633d9f9c0d3e3fe99d16c54
2 mai 2024
DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS - #B696 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
[Adresse 5], représenté par son Syndic, Madame [U] [E] Chez Madame [U] [E] [Adresse 16] [Localité 29] non comparant Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 12] [Adresse 12], représenté
66158799db5098996d5ad81f
4 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître
Chambre 5/Section 1
69d69a11cdc6046d478e4f7a
8 avril 2026
Monsieur [E] [R] ne peut en conséquence voire l'action introduite à son encontre par exploit du 8 avril 2024 signifié à la requête du syndicat des copropriétaires déclarée irrecevable au motif qu'il serait
69ceca52cdc6046d47e72b14
2 avril 2026
des copropriétaires du [Adresse 9], représentée par son syndic CONCORDE GESTION, et son assureur, la Compagnie AXA France IARD, devant la même juridiction et enrôlée sous le numéro RG 26/51373 ; DIRE
1/4 social
6686e860e74459e0c7ed23bb
La notice d’information destinée au participant ainsi affilié à la Convention décrit les garanties souscrites et leurs conditions de mise en euvre, précise en son article 11 que la déclaration de perte
65b0127bb98137c17478d2ba
23 janvier 2024
Méditerranée, Monsieur [V] [Z], Madame [X] [N], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société Optimo Gestion, la société Generali assurance IARD, la société Chubb
7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires ainsi que Monsieur et Madame [U] sont assurés auprès de la société AXA FRANCE IARD.
Page 5 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.