Le faux puit avec dallage en pierre -pour lequel les terres de remblai mentionnés dans le même procès-verbal n’avaient pas été dégagées- n’avait pas davantage été restauré mais avait été remplacé par une

[G] a remblayé son terrain depuis la rue vers l’ouest sur une moyenne de 0,63 m.

remplacement pur et simple du liner.

Cette affirmation est toutefois contredite tant par les mentions de la facture, qui contient des postes “travaux de construction”, “fourniture et pose de dalle béton au sous-sol” et “pose de carrelage

[C], la résolution n°40 portant sur le déplacement d'une porte palière de son appartement, et la résolution n°41, portant sur la transformation d'une fenêtre de son logement en porte-fenêtre.

Le présent litige s’inscrit uniquement dans le cadre d’un prétendu non-respect des dispositions contractuelles liant les parties.

Il n'y a pas eu de modification ou de renfort de la structure porteuse de l'immeuble ; la poutraison des planchers est restée en l'état, la charpente n'a pas été modifiée, seule une panne a été remplacée

aux références ci-dessus mentionnées avait été fracturée, la serrure remplacée et que s’y trouvait un occupant du nom de [Y] [W] qui s’était approprié le logement.

de la porte d’entrée défectueuse ; - CONDAMNER la SAS BRIOTET FERMETURES à verser aux époux [I] la somme de 600€ au titre du remplacement de la crémone de la porte coulissante de la cuisine ; - CONDAMNER

Seule est en débat la puissance de l’implant posé lors de la première intervention chirurgicale.

Sur le fond, elle sollicite au visa de l’article 545 du code civil, de supprimer la tôle de l’abri à bois qui empiète sur sa propriété.

Ils ajoutent que Monsieur [Z] n'a pas posé de portillon et d'interphone pour leur logement.

platine y compris crapaudine * Trop plein aluminium * Etanchéité résine sur casquette béton recouvrant le JO, compris bande de rive protégeant le nez de dalle * Protection par carrelage 60x60x1, pose

Ainsi, l’expert judiciaire n’a pas constaté de nuisances sonores autre que celle de la VMC émergeant à 125Hzn, laquelle a été post expertise supprimée par l’installation d’un silencieux, de sorte qu’aucun

Il convient par conséquent de rejeter la fin de non-recevoir soulevée.

Il convient d'ajouter que les travaux que les poteaux en béton devront également être remis en place, et à défaut des poteaux neufs à l'identique devront être posés.

Ce dernier a relevé que le nom de l’ancien de l’ancien locataire était toujours sur la boîte aux lettres.

La fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du syndicat des copropriétaires sera donc écartée.

La surprime d’assurance s’est élevée à 280,61 EURO.

après sa notification, cette réserve n'est donc pas réputée acceptée ; - réserve 47 : poser les joints de portes de douche en bas et en haut, la société BGS CONSTRUCTION justifie avoir contesté les réserves