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487 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65b163fbb9f94e984650cf4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROSSI LANDI Me DENIZOT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09226 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2RQ N° MINUTE : 1 Assignation du

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TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ou industrie ».

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TJ

3ème chambre 2ème section

668839e1342d338c20d313ca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

provenant d’une entreprise déterminée grâce à ladite marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles » (CJUE, 19 juin 2014, C-217/13

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TJ

Loyers commerciaux

688a889a33e738545ad16717

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’expert judiciaire relève sur la commune la présence d’une vingtaine de commerces ayant une activité similaire à celle exercée par la SARL [X] et souligne la concurrence induite par les commerces situés

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f8cf40727a0043d72d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Février 2025, après le rapport de Monsieur LE FRIANT, Vice-Président désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025

Source officielle
TJ

Référé président

69762b4fcdc6046d47aafd40

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU [Adresse 8] estime qu'il serait injuste de lui faire supporter la charge des frais d'instance compris ou non dans les dépens, alors que sa créance était menacée et qu'elle a accepté des renvois dont

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TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa6065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [L] [G] ([Localité 3]) / Société INASCO LIMITED

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En outre, l’article 2 b) de la directive 2006/114/CE définit la publicité trompeuse comme « toute publicité qui, d’une manière quelconque, y compris sa présentation, induit en erreur ou est susceptible

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f6a0b4f444f3ad06a5dc63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a45bbf04ef7857bb18f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ET DU COMMERCE - MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1321 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente

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TJ

Première Chambre

69601a10cdc6046d47ac19ab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160b1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Les moyens qui n’auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

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TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Plus loin, la chambre froide est équipée d’étagères de stockage. L’accès à la cuisine se fait par une porte battante, est également présent une ouverture passe-plats.

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TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

prenne en charge les frais de licenciement induits par l’éviction, sur présentation des justificatifs.

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TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la seule démonstration du défaut de rentabilité suffisant à remplir la condition économique de cet article, - que la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre empêchent toute

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb446cdc6046d47e5acaa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Conformément aux articles 514 et suivants du code de procédure civile, l’exécution provisoire de la présente décision est de droit.

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TJ

Expropriations

669022ef766d1156dbbed1bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision du 4 juillet 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 24/00006 -N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC Nous sommes reçus par M.

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TJ

1ère Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa87d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur l'irrecevabilité des demandes présentées contre Ligier Automotive pour défaut de qualité à défendre Le tribunal de commerce de Nevers, en prononçant la cession des actifs de Sodemo 1, a ordonné le

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TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique que le plafond de la chambre froide au sous-sol est moisi et se désagrège au moindre mouvement et présente de nombreuses fissures.

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TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc857769ee

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l’espèce, le contrat de bail prévoit en particulier que : « les lieux loués sont destinés à Salon de beauté, hammam, esthétique, à l’exclusion de tout autre commerce, profession, activité ou industrie

Source officielle

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