Aucune anomalie matérielle ne peut donc être reprochée à la banque.

Les 20 mars 2015, 4 février 2016 et 15 mars 2017, la société Groupe [G] [U] et la société Promeco ont conclu plusieurs contrats de licence de la marque [G] [U], de prestation de services et de cession

A défaut d'anomalies apparentes, intellectuelles ou matérielles, faisant naître à sa charge un devoir de vigilance l'obligeant à se rapprocher de son client aux fins de vérification de son consentement

- aucune manipulation n’a été réalisée par la société MATRAM dans le cadre de sa simple prestation de déchargement et stockage en zone IST.

Un diagnostic de TSA sans trouble du développement intellectuel et sans altération du langage fonctionnel a été pose au CRA. Il suit un traitement psychotrope par ABYLIFY et METHYLPHENIDATE.

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 18 octobre 2022, la société IM [Adresse 4] sollicite qu'il plaise : Vu le Livre VII du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article

Sur l’irrecevabilité de la demande du fait de l’inopposabilité de la cession de marque En application de l’article L. 715-7 du code de la propriété intellectuelle, “toute transmission ou modification

Elle soutient que le cabinet de [Localité 3] dispose d'un matériel spécifique pédiatrique et d'une expertise pluridisciplinaire qui n'est pas disponible au cabinet de [Localité 1].

Elle expose que le banquier a un devoir général de vigilance, qui lui impose de ne pas exécuter sans réagir une opération présentant une anomalie apparente, que celle-ci soit matérielle ou intellectuelle

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 décembre 2023, Mme [G] demande au tribunal, au visa des articles L. 111-1, L. 122-4, L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle

Elle précise qu’issue de la jurisprudence relative aux chèques frauduleux, la vigilance générale a été conçue comme le devoir de détecter les anomalies apparentes, matérielles et intellectuelles, afin

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

domaine dans les 8 jours suivant la signification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard, - Enjoindre à la société E-SY COM de supprimer toutes les parutions presse

Une évaluation neuropsychologique appréciant les fonctions intellectuelles et du comportement est indispensable.

La qualification de l’efficience intellectuelle de [O] dans la norme faible implique nécessairement un défaut d’adaptation dans la vie quotidienne.

À titre subsidiaire et infiniment subsidiaire, elle entend que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE soit condamnée à lui payer la somme de 56 750 euros en réparation de son préjudice matériel, celle de 11 350 euros en

La MUTUELLE FRATERNITE ASSURANCES l’a indemnisée de son préjudice matériel à hauteur de 15.370 €. Il n’est produit aucun autre élément permettant de justifier de l’existence d’un préjudice matériel.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code”.