[J] a déclaré une rechute. Le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à M. [J] une décision de refus de prise en charge de la rechute. M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite : - de déclarer opposable à la SASU [1] la prise

[H] [C] expose avoir été pris en charge les 1er et 14 mars 2024 pour de violentes douleurs thoraciques aux urgences de l'HÔPITAL PRIVÉ DU [Adresse 4] à [Localité 3] et produit une expertise amiable du

Par décision en date du 2 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

 : Prise de consigne a l’arrivée du salarié Nature de l’accident : le salarié déclare que : A la prise de vacation désaccord entre le salarié et la hiérarchie ayant fait ressortir une souffrance au travail

Il faut savoir ce qu’il veut L’accusé réception de l’envoi du mail au parquet n’est pas obligatoire Date et lieu de naissance et nom déclaré à la préfecture. C’est ce qu’il a déclaré.

Il conteste le refus de prise en charge de la rechute (aggravation de l’état psycho traumatique ) constatée par certificat du 29 mars 2021.

, fins et prétentions ; lui déclarer inopposable la décision de la CPAM des Landes du 26 novembre 2024 de prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, de l’accident en date

MAIF ou la MAIF) auprès de qui elle a souscrit un contrat assurance habitation, a déclaré le sinistre à cette dernière aux fins de sa prise en charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers

suivante : « lors du déplacement de la pilonneuse, [le salarié] a ressenti une douleur au genou ».

Lors de sa séance du 21 septembre 2023, la commission a explicitement rejeté sa demande visant à la prise en charge de la maladie déclarée le 7 juin 2022.

ses séjours à l’étranger, - que le formulaire de déclaration trimestrielle des ressources ne prévoit aucune case pour déclarer ses séjours à l’étranger, - qu’il ignorait tout simplement devoir déclarer

Sur le fond, Mme [Z] [T] soutient que les ressources non déclarées dont se prévaut la CAF sont des cadeaux qui ne doivent pas être déclarés et que les formulaires de déclaration ne font pas mention de

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 22 octobre 2024 à la S.A.S. [1] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.

[R] [H], salarié de la société [2], a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) du Maine et [Localité 2] une pathologie qu’il souhaitait voir prise en charge au titre de

La demande a été déclarée recevable le 16 mai 2025. L’endettement total a été provisoirement fixé à 55.230,67 euros.

Il expose que Madame [V], embauchée en qualité d’aide-soignante, a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 30 avril 2018 survenu dans les circonstances suivantes : alors qu’elle effectuait

Par courrier recommandé daté du 19 avril 2021, l'employeur a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de l'accident, sollicitant qu'elle lui soit déclarée