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7 407 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6876c3e1e74401da7f360d66

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contre l'incendie, les dégâts des eaux, les explosions, les risques électriques, le recours des voisins de maintenir ces assurances pendant tout le cours de la location, en payer régulièrement les primes

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd648cdc6046d47bfc1c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa61cdc6046d47af258d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AX [K], laquelle se voit privée rétroactivement de tout mandat.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f1bcdc6046d4721e88e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Renseignement pris auprès du rectorat, elle apprenait que cette saisie, datée du 22 août 2024, correspondait à des amendes forfaitaires majorées du fait d'infractions relatives au stationnement de son

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155fcdc6046d475b3bcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE prise en son département VIAXEL a consenti un crédit affecté d’un montant de 14 200,00 euros, remboursable en 72 mensualités de 230,07 euros, hors assurance, au taux débiteur fixe de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c94cdc6046d479a9dbb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite : - de déclarer opposable à la SASU [1] la prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur recours de la société [3], la commission de recours amiable a, en date du 31 août 2021, rejeté la contestation concernant la décision de prise en charge.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a482cdc6046d478f145b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2022, prenant effet le même jour, la SCI VINCENT IMMOBILIER a donné à bail à Mme [A] [G], un logement, situé [Adresse 3] - [Adresse 4] ALES,

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, la SAS APPART’CITY a cédé à la SARL ZENITUDE GESTION 1 son fonds de commerce d’exploitation d’une résidence de

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f6acdc6046d4700eb19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En réponse à la contestation de la locataire quant à l'indexation du loyer en raison d'un DPE périmé elle fait valoir que celui-ci était valable à la date de conclusion du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Prise

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-pierre LEVACHER de la SELARL LEVACHER & ASSOCIES, avocats au barreau de CHERBOURG DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André CS 51212 50012 SAINT LO CEDEX Prise

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e300

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’article 12.1 des baux stipule que la garantie à première demande doit « être valable pendant toute la durée du bail ».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69732d99cdc6046d47652941

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle expose : - que par acte sous seing privé du 13 mars 2015, elle a consenti à la S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils maintiennent leurs demandes, faisant valoir que cette assemblée a valablement mis fin aux fonctions d'HERACLIMMO en désignant EV Gestion Immobilier comme nouveau syndic à compter du 30 août 2025, de

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b289d2c4a0d96dcda524c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 20 DÉCEMBRE 2023 DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société mutuelle d’assurance à cotisations variables

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e185fcdc6046d475b777c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14907cdc6046d477ed409

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [I] ;déclarer inopposable à la société [1] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [I] et prise en charge

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4d775782d5f06485055

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

voir, au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - juger la clause de résiliation contenue dans les conditions générales du contrat parfaitement valable

Source officielle

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