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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1f280fcdc6046d47ddf4ae
26 mai 2026
Elle explique que les certificats médicaux de prolongation ne font pas partie des pièces communiquées à l'employeur.
69669a6dcdc6046d472d7fc6
13 janvier 2026
Elle verse ensuite en pièce 6 les certificats de prolongation : - le certificat médical de prolongation du 10/08/2018 au 18/08/2018 « lombalgie : raideur douloureuse incompatible/poste de travail » -
J.L.D. - HO
6685a28d1d2b47a9d8cd75c1
2 juillet 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.
J.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4f8
6 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6581ee063ea7c8c112520e96
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
65c3d9f4c432ce7d11a701e5
31 janvier 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.
66a3f4e5c63cd64a75c5751b
25 juillet 2024
Sur le fond: Le motif allégué de prolongation de la mesure d'isolement est justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats
6610464bc9ea95b316fe40f7
5 avril 2024
Lors de cette demande de prolongation, les droits de l’enfant [P] ont été revus.
66158792db5098996d5ad71c
Au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
PS ctx protection soc 3
686579cd72b7e1b6bf1d7f15
2 juillet 2025
Madame [S] [F] soutient qu’elle est dans un état dépressif depuis le début de l’année 2023 et que celui-ci s’est prolongé après le 1er mai 2023, de sorte qu’elle n’était pas guérie à la date du 30 avril
Serv. contentieux social
66200dabf05edb385fb249ac
10 avril 2024
Il expose qu’il ne peut exercer son activité de cuisinier mais tente de continuer cette activité lorsqu’il le peut.
66feec3d172da17169ead0b8
2 octobre 2024
L'information du patient et de sa famille sur la mesure prise a été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure.
669968e707d408f8d4c23c16
13 juillet 2024
Le motif allégué de prolongation de la mesure d'isolement est justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits
JLD
66ff0283172da17169ecf9f4
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS
66a3f4e4c63cd64a75c57506
669968e807d408f8d4c23e1a
16 juillet 2024
Sur la procédure : La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.
678832a3c21c0e53e790f80a
13 janvier 2025
en cas de demande de prolongation du congé parental (pièce n°4), A compter du 08 mars 2021, Madame [H] [D] a présenté des avis de travail au titre de l’assurance maladie (pièce n°5.1 à 5.3). »Au visa
6622b685c91e3bdd7a88d85e
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
677c4ecb6f491b6d26393c65
1 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Ctx Protection Sociale
6a1614a6cdc6046d4708f8f7
d’extension du poignet ou de préhension de la main, Soit un appui carpien, Soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
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