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2 551 résultats pour « prolongation de l'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique que les certificats médicaux de prolongation ne font pas partie des pièces communiquées à l'employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669a6dcdc6046d472d7fc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle verse ensuite en pièce 6 les certificats de prolongation : - le certificat médical de prolongation du 10/08/2018 au 18/08/2018 « lombalgie : raideur douloureuse incompatible/poste de travail » -

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28d1d2b47a9d8cd75c1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4f8

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701e5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours qui peut être renouvelée.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e5c63cd64a75c5751b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur le fond: Le motif allégué de prolongation de la mesure d'isolement est justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464bc9ea95b316fe40f7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Lors de cette demande de prolongation, les droits de l’enfant [P] ont été revus.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad71c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579cd72b7e1b6bf1d7f15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [S] [F] soutient qu’elle est dans un état dépressif depuis le début de l’année 2023 et que celui-ci s’est prolongé après le 1er mai 2023, de sorte qu’elle n’était pas guérie à la date du 30 avril

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dabf05edb385fb249ac

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il expose qu’il ne peut exercer son activité de cuisinier mais tente de continuer cette activité lorsqu’il le peut.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66feec3d172da17169ead0b8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'information du patient et de sa famille sur la mesure prise a été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c16

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Le motif allégué de prolongation de la mesure d'isolement est justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecf9f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57506

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur le fond: Le motif allégué de prolongation de la mesure d'isolement est justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23e1a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la procédure : La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a3c21c0e53e790f80a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en cas de demande de prolongation du congé parental (pièce n°4), A compter du 08 mars 2021, Madame [H] [D] a présenté des avis de travail au titre de l’assurance maladie (pièce n°5.1 à 5.3). »Au visa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecb6f491b6d26393c65

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’extension du poignet ou de préhension de la main, Soit un appui carpien, Soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

Source officielle

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