s'est opposée à toute prolongation de la promesse, pour lui permettre de régulariser, alors que l'acte de la promesse comprenait une telle possibilité, o il était matériellement impossible d'obtenir un

[O] n’a pas procédé à la levée de l’option dans le délai prévu par la promesse unilatérale de vente liant les parties et n’a pas déféré aux mises en demeure de signer l’acte de vente, sous peine de caducité

Par courrier recommandé en date du 23 novembre 2021, la SCI Les [Adresse 5], par l'intermédiaire de son conseil, a informé la SCI [Adresse 4] qu'elle souhaitait lever l'option d'achat et procéder à l'acquisition

Les consorts [M]-[R] ont procédé au paiement de la somme de 37.500 euros au titre de l'indemnité d’immobilisation d'un montant total de 75.000 euros lors de la signature de la promesse de vente.

unilatérale de vente portant sur un bien situé [Adresse 3] (Nord), moyennant un prix de 630.000 euros net vendeur, le délai de la promesse de vente expirant le 1er août 2023 à 16 heures.

En date du 16 août 2023, Madame [H] [C] épouse [G], tante de Madame [M] [C], a acheté une cuisine pour un montant de 5 296€ auprès de la société BUT à [Localité 6], achat financé par un prêt remboursable

La durée de la promesse expirait le 4 mars 2022 à 16 heures.

Une fois l’appareil enrôlé, le client peut procéder à des opérations via SECUR’PASS selon un process très sécurisé.

bien dont l’achat était projeté était en vente depuis huit ans, et que dans ce courriel, Monsieur [W] a évoqué la célérité et la certitude la vente, de sorte que le principe de la vente était acquis.

consentie au bénéficiaire de la promesse de vente.

de vente, signée le 16 mai 2024 pour l'achat du bien immobilier situé au [Adresse 3], [Localité 3] ".

Toutefois, il est tout aussi constant que seuls des projets de promesse unilatérale de vente ont été établis, sans être signés par l'ensemble des parties.

Ils précisent qu’il appartenait à l’agence de s’assurer que tout était réuni pour la réalisation de leur projet immobilier et notamment de procéder à toutes les vérifications utiles et nécessaires.

La promesse est devenue caduque le 15 février 2023. Le 9 juin 2023, la société Immo Thot a offert aux époux [U] de leur acheter leur immeuble au prix de 500 000 euros.

Madame [Z] avait visité le bien par leur intermédiaire et avait décidé de procéder à son acquisition. Une promesse de vente était signée le 3 janvier 2019 en l’étude du notaire.

Il soutient que Madame [L] n’a pas donné suite à sa proposition de prorogation de la durée de la promesse, comme il ressort de l’information donnée par Maître [J], son notaire, à Maître [D] le 7 juillet

[E] [S] a vendu son bien pendant la durée de la promesse de vente à leur bénéfice, l’offre d’achat des acquéreurs étant datée du 15 juin 2022, jour d’expiration de la promesse à leur bénéfice. M.

Les deux promesses devaient être réitérées avant le 30 avril 2020.

Cette offre d'achat a été contresignée avec la mention «lu et approuvé, bon pour accord» par Madame [H] [C]. La promesse de vente n'a pas été signée.

octobre 2023, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, de lui régler sous 10 jours à compter de la date d’envoi du courrier la somme de 199,59 € et qu’à défaut, il sera procédé