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A l’audience, la présidente a autorisé la production d’une note en délibéré, en l’espèce une explication de la caisse sur leur mode de traitement du courrier.

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La SAS BRAIN PRODUCTIONS et la SAS LB PRODUCTIONS se réfèrent à leurs écritures, concluent au rejet des demandes et sollicitent la condamnation de la SAS TRIPLE A à leur payer chacune la somme de 2 500

Le 1er décembre 2021, la société Neirinck a cédé le fonds de commerce à la société LDM Productions.

SUNSET PRODUCTIONS (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

La demande de production de pièces est donc en lien direct avec les demandes au fond des époux [F].

La demande de production de pièces est donc en lien direct avec les demandes au fond des époux [M].

La demande de production de pièces est donc en lien direct avec les demandes au fond des époux [R].

La demande de production de pièces est donc en lien direct avec les demandes au fond des époux [C].

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens. ‘ Appelée pour la première fois à l’audience du 30 mai 2023, l'affaire a fait l’objet d’un renvoi puis d’une réouverture des débats aux fins de productiondes

d'éléments probatoires complémentaires ; elle s'étonne de la production tardive du procès-verbal de constat établi le 31 juillet 2025, soit bien avant la délivrance de l'assignation, mais qui n'a été

les pièces soient suffisamment identifiées et déterminées ; - que la production soit indispensable à la manifestation de la vérité; - que la production forcée soit le seul moyen de les obtenir ; - que

par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat Postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Marc MOJICA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS L’Association LOUPOULO PRODUCTION

Dès lors, il ne peut en être ordonné la production.

La société DINERS SPECTACLES PRODUCTIONS, représentée, indique qu'elle acquiesce à la demande et va vraisemblablement faire l'objet d'une liquidation. La SCP [N] n'a pas comparu.