CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 010 résultats pour « quantite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6690250b766d1156dbbef54d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle ajoute que la condition de certitude prévue par l’article 1347 du Code civil n’était pas remplie, la cour d’appel ayant relevé que monsieur [E] [W] ne justifiait pas du quantum dont il se prévalait

Source officielle

Page 5 sur 351

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [A], d’un quantum de 3 277,26 euros, est justifiée et il y sera fait droit.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b681df5b5c7d10ca5248

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quel que soit le quantum de ce droit à indemnisation, Monsieur [J] a dû faire face à cette dépense en lien de causalité direct avec l’accident.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c18cdc6046d4738922a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assure un complément isolation » : la quantité renseignée « 103 » est particulièrement mystérieuse (à quoi s’applique cette quantité ? quelle unité ?)

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b20ccdc6046d4704fee4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article 1892 du code civil, « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f04cdc6046d47d2452d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c9bef1d01e3c86f0885c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'article 1376 dudit code dispose quant à lui que « L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e85ae74459e0c7ed22a2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En matière de reconnaissance de dette, l'article 1376 du code civil dispose quant à lui que l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa430e9a46d1f5a7698e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur la demande en paiement au titre de la reconnaissance de dette Aux termes de l'article 1902 du Code civil, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69656942cdc6046d4711fec8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sans méconnaître le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime et le quantum doloris ayant été quantifié à 2/7 par l'expert, il sera alloué à [M] [R] une somme de 4.000 euros

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697bb2f0cdc6046d4729bcac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sans méconnaître le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime et le quantum doloris ayant été quantifié à 2/7 par l'expert, il sera alloué à Mme [I] une somme de 4.000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e09324999a647aaaac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immeuble bâti édifié sur les parcelles cadastrées [Cadastre 37] et [Cadastre 49], et ce depuis le portail d’entrée située en limite de propriété du chemin cadastré section [Cadastre 38], et enfin de quantifier

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

JLD

6686ef5be74459e0c7ed5ee9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'audience, le patient explique avoir commis une « petite erreur » mais affirme que la quantité de médicaments prise n’engendrait aucun risque létal.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la même date, Monsieur [X] [V], en qualité de caution solidaire a également été destinataire d'un courrier de mise en demeure.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [I] [D] ès-qualités de liquidateur amiable de la SAS [I] [D], ainsi que les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société PSC INGENIERIE, ont formulé oralement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A titre très subsidiaire, Dire et juger que Madame [W] [I] ne rapporte pas la preuve de l'existence et du quantum des préjudices qu'elle allègue.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LA RURALE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixées et (ii) le prix auquel le Fournisseur, agissant comme un opérateur économique raisonnable, a revendu auprès d’un tiers à des conditions de marché les quantités de gaz correspondant aux Quantités

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LLOY’S INSURANCE COMPAGNY, en sa qualité d’Assureur Dommages-Ouvrage, S.A.S.

Source officielle