Par courrier du 28 mars 2025, elle informait la société LME Courtage de son obligation de reprendre le portefeuille d'assurés et sa gestion.

En cas d’acceptation, par l’assuré, de l’offre qui lui a été faite, le règlement de l’indemnité par l’assureur intervient dans un délai de quinze jours.

La société MAAF Assurances, assureur de Monsieur [F] [U], ne formule aucune observation sur ce point.

Réalisations assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment public (ci-après S.M.A.B.T.P.) suivant facture du 16 décembre 2009 pour un montant de 31.500 € TTC, consistant en : - Réalisation

Consultants, assurée auprès de la société Euromaf,Lot VRD-aménagements extérieurs : la société [V] TP, assurée auprès de la société Allianz Iard, Lot gros-œuvre : la société Nouet Bâtiment, assurée auprès

Elle affirme que son dommage aurait été couvert puisque l’assureur aurait eu un recours subrogatoire contre le tiers responsable, ce qui résulterait des déclarations même de l’assureur.

[V] [C] ainsi que le maître d'œuvre, les divers intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.

d'une faute à leur égard.

L’EURL [R] [K], assurée par la SA L’AUXILIAIRE et la SA AXA FRANCE IARD a reçu une mission de maîtrise d’œuvre.

La société GICRAM a parallèlement appelé en intervention forcée son assureur, la compagnie MMA IARD.

et le solde par délégation) ; Subsidiairement, si par impossible le Tribunal refusait la garantie des assureurs [E] et/ou AXA en raison de l'activité déclarée par leur assurée, la SARL ATIE 74, -

Par acte d’engagement du 16 décembre 2015, l’EPFN a confié la réalisation de travaux de voirie à la société Colas Ile de France Normandie.

SMA en qualité d'assureur de la société OUEST STRUCTURES par actes de commissaires de justice du 22 avril 2024 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard.

Ensuite, en sa qualité de professionnelle, l'entreprise était tenue de s'assurer de la faisabilité des travaux et de leur réalisation dans les règles de l'art ; or l'expert a relevé l'absence de toile

MMA IARD ès qualité d’assureur décennal de la société [Y] en charge du lot électricité-plomberie, la société Métais et Fils chargée du lot sols souples et son assureur la société MAAF Assurances.

- Sur les autres intervenants et leurs assureurs Les garde-corps ont été fournis et posés par la SARL PASQUET en charge du lot serrurerie assurée auprès de la SMABTP.

lors que ceux-ci ne peuvent opposer la division des recours en ce qu’ils ont tous contribué à la réalisation d’un même dommage, à l’égard du demandeur de la somme totale de 17 747,27 € TTC.

(assureur Enka).

et son assureur, la MAAF,SALMI PEINTURE et son assureur, le GAN ASSURANCES, HEBRAS GARCIA et son assureur, la société AXA, AJME et son assureur, la société AXA, KONE et son assureur, la société ABEILLE

Enfin, il estiment que la Maf, assureur de la société Atelier d’Architecture [R] [V], est tenue à garantie, les fautes de son assuré ayant contribué aux malfaçons constatées.