-Le 20 décembre 2019, la Selarl [C] [Y] a également réceptionné sans réserves les codes d’accès à l’application et a indiqué avoir vérifié que les services en ligne ne comportaient aucun vice ni défaut

Le 3 octobre 2021 les travaux ont été réceptionnés avec réserves. Par ordonnance en date du 05 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par M.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 11 février 2022.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 27 juin 2022. Monsieur et Madame [G] ont déploré des désordres affectant la maison d’habitation.

disposition le 09 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE La SNC VINCI IMMOBILIER a fait édifier au [Adresse 5] à [Localité 5], la [Adresse 4] composé de 41 appartements situés dans un même bâtiment, réceptionnée

A l’issue de ces travaux, Madame [O] [P] a signé le 7 décembre 2022 un procès-verbal de réception contenant les réserves suivantes : Vitrage atelier fixe à changerBavette dans le salon-cuisineCache pont

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve les 7 et 8 septembre 2023.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 15 janvier 2024.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 13 juillet 2022.

Elle ne l'est d'ailleurs pas, la SEMADER justifiant, d'une part, de la réalisation et de la réception sans réserve en date du 21 mars 2022 de travaux électriques au sein du logement loué et, d'autre part

En l’espèce, la véranda a été réceptionnée sans réserve le 12 décembre 2019.

montant de 190.000 euros HT ; que le contrat prévoyait une retenue de garantie fixée à 5% TTC du montant du marché ; que les prestations ont été effectuées et ont donné lieu à un procès-verbal de réception

Les travaux ont débuté le 18 mai 2020 et ont été réceptionnés avec réserves le 25 juin 2021.

ORDONNANCE Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 31 octobre 2017.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 08 mars 2022. Le 04 mai 2022, Madame [D] et Monsieur [H] ont déploré des désordres affectant les travaux de réalisation du garage.

Les travaux fait l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserves le 15 mai 2021. La société Satec a procédé, le 26 novembre 2021, à la demande de M.

suivant et aux termes de laquelle un procès-verbal de réception avec réserves a été établi.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 septembre 2022, la société NGE a mis en demeure la société BANA d'avoir à payer la facture du 19 aout 2022 pour un montant de 54.736€.

Les travaux visés par ce devis ont été réceptionnés (avec réserves concernant “joint de parecloses sur la porte d’entrée noirs, une pareclose de soubassement est trop courte (à recommander en longueur