assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Par exploit de commissaire de justice du 20/09/2023, la S.A CA Consumer Finance a fait assigner M.

La convention a été régularisée par le cabinet MGF, agissant en qualité de syndic, régulièrement habilité suivant délibération de l’assemblée générale des copropriétaires du 6 juin 2018 étant précisé que

Par exploits de commissaire de justice du 1er décembre 2025, M. [G] [L] a fait assigner M.

Par exploit de commissaire de justice du 24 septembre 2025, l'OPH DE LA MEUSE a fait assigner Mme [T] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire VERDUN aux fins de voir

procédure civile ; - condamner la société D’EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D’AQUITAINE et la société LRA CONSULTANTS aux entiers dépens de l’instance.

introductif d’instance, sauf à préciser que la dette locative a été régularisée, et que la somme de 448,52 euros reste due, au titre du loyer de janvier 2026.

Le permis de construire a été accordé le 5 janvier 2022, le chantier déclaré ouvert le 27 mai 2022, et plusieurs avenants ont été régularisés, portant le prix des prestations à 266 867€.

Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

La convention a été régularisée par le cabinet LAUGIER-FINE, agissant en qualité de syndic, régulièrement habilité suivant délibération de l’assemblée générale des copropriétaires du 12 octobre 2018.

D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02689 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTUL Minute N°26/00615 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

Par exploit de commissaire de justice signifié le 18 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 2ème arrondissement a fait assigner la SCI Prestige House devant le président

Par exploit de commissaire de justice signifié le 13 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 1] », représenté par son administrateur provisoire, Me [S] [J] a

La CRCAM de Normandie ne dispose plus de l’original du contrat régularisé. Madame [T] a cessé de régler les échéances du prêt à compter du 20 avril 2023.

Par exploit de commissaire de justice en date du 21 novembre 2025, dénoncé le 24 novembre suivant au sous-préfet de Meurthe-et-Moselle, Mme [O] [V] a fait assigner M.

Les droits d’auteur des salariés sur les oeuvres que cette société produit ou exploite intéressent donc les conditions d’emploi et de travail de ses salariés.

La convention a été régularisée par le cabinet [N] IMMO, agissant en qualité de syndic, régulièrement habilité suivant délibération de l’assemblée générale des copropriétaires du 6 juillet 2018.

été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en ressort EXPOSE DU LITIGE La société [1] a régularisé

Par exploit de commissaire de justice signifié le 25 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à Paris a fait assigner Mme [N] [J] [H] divorcée [A] devant le président

Plusieurs échéances étant impayées, le prêteur a mis en demeure l’emprunteur de régulariser sa situation sous peine de voir acquise la déchéance du terme prévue au contrat.