En conséquence, la SCI Sypim sera déboutée de sa demande. Sur les autres demandes La société Cac Laundry Midi, partie succombante, est condamnée aux dépens.

La société Somarep n’a jamais reçu de telles demandes mais tient ces éléments à leur disposition.

A la suite de ce reportage, l’[6] a adressé un courrier recommandé à [J] [D], directeur de publication de BFM TV, en date du 8 décembre 2023, reçu le 12 décembre 2023 (pièces 3 à 5 en demande).

[A] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Edouard [Z]. Ces demandes ont été reprises à l’audience. Par conclusions en défense notifiées le 3 octobre 2025, reprises à l’audience, M.

Elle s'oppose à la demande de provision au motif de l'existence de contestations sérieuses. Elle sollicite sa mise hors de cause et que la charge des dépens soit laissée à chaque partie.

Elles contestent la demande au titre de la reprise d’une canalisation bouchée, puisque ce désordre n’a pas été constaté par une expertise contradictoire, qu’il provient probablement d’un défaut d’entretien

, outre les frais et dépens.

Sur les autres demandes : - sur les dépens, Les dépens seront supportés par la partie qui succombe, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[V] et la société [12] demandent au tribunal de : -débouter la société [13] de l’ensemble de ses demandes, -condamner la société [13] aux dépens, -condamner la société [13] à lui verser la somme de 3 000

irrecevable des " demandes de visites au local de l'huissier de justice et de l'expert, ainsi que les demandes concernant de paiement des taxes foncières " au motif que ces demandes sont " sans attaches

principale au titre des modalités de la restitution, - DEBOUTER la société [M] de ses demandes de condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens.

, date indiquée à l’issue des débats.

[G] [A] a, par acte d’huissier de justice du 25 juillet 2024, fait assigner la société Public Publishing, devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux

Sur les dépens Compte tenu de la nature de l’affaire, à ce stade de la procédure et en l'absence de responsabilité établie, il convient de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Sur les demandes accessoires Mme [Z], partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance, en ce inclus les dépens de l’instance de référé expertise et des frais d’expertise judiciaire.

et de résiliation du bail d'une part, et ayant considéré que le logement devait être qualifié d'indécent, a rejeté la demande des consorts [F] au titre de la dette locative, condamné les consorts [F]

par la Maif, qui ont été refusées par les demandeurs, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais engagés par elle et non compris dans les dépens.

[V] l’a fait assigner par acte d’huissier du 24 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir engager sa responsabilité contractuelle.

en date du 7 juillet 2023, la demande d’expulsion de la société PHARMACIE DE L’ETOILE étant dès lors devenue sans objet; -condamner la société PHARMACIE DE L’ETOILE à payer à la société GEFIC TROIS MATS

, Monsieur [F] est devenu occupant sans droit ni titre, de sorte qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expulsion formée par le Syndicat des copropriétaires, selon les modalités fixées au dispositif