lors de leur placement en arrêt de travail, et la caisse n’a pas étudié les dossiers des assurés pour rechercher si la nouvelle règle de limitation à 60 jours pouvait trouver à s’appliquer, -la caisse

assureur la SA BPCE IARD, la SA MAAF ASSURANCES SA, assureur de la société EUROPE BATIMENT, et la société QBE EUROPE SA/[Y], assureur de la société SATELIS.

Il fait grief à la MAAF de n’avoir jamais donné suite aux demandes de son avocat alors qu’en sa qualité d’assureur du conducteur responsable elle lui doit indemnisation.

[A] [I] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

- L’office a indemnisé les ayants droit de Madame [C] au titre de 5 protocoles d’indemnisation transfusionnelle pour un montant total de 63 188 euros.

les mensualités de prêt qu’elle a réglées depuis son accident de travail et à l’indemniser pour ses préjudices.

ABEILLE IARD ET SANTE, Monsieur [R] et son assureur la MAF à relever et garantir indemne la Compagnie AXA FRANCE IARD de l’ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre,

Une expertise amiable était déclenchée par l'assureur de protection juridique de Monsieur [Q] et confiée au groupe IXI.

l'indemnité due à l'assuré au titre du sinistre-vol.

Le lot gros oeuvre a été confié à la société RCB, assurée auprès de la SMABTP. Les factures correspondant aux devis ont été réglées. M.

[B] ainsi que de leurs assureurs.

Toutefois, les fournitures et appareils délivrés sur prescription médicale donnent lieu à indemnisation selon les règles applicables à la réparation des atteintes à la personne.

et que l’assuré devait donc mettre en cause l’assureur dans les deux ans de l’assignation.

Après application de la réduction du droit à indemnisation à hauteur d'un tiers, l'indemnité revenant à la victime au titre de ce poste s'élève à 632 502,68 €.

CONDAMNER les époux [O] à verser la somme de 2.500 € à la compagnie ALLIANZ IARD à titre d’indemnisation pour procédure abusive.

CONDAMNER la société BOIS ET BIEN ETRE et son assureur la société ACTE IARD à relever et garantir indemne la société QBE EUROPE SA/NV de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.JUGER la

l’Aveyron devant le Tribunal judiciaire de Rodez aux fins d’indemnisation de ses préjudices.

[S] [W] assuré auprès de la société la Macif, laquelle conteste le droit à indemnisation, en proposant une réduction de moitié. L’accident est survenu dans les circonstances suivantes : M.

[V] a la qualité d’assuré vis-à-vis de la société Assurance Mutuelle des Motards.

Maladie de la DRÔME la somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion, Condamner in solidum la SARL TTEC DRISAR, son assureur la SAM AREAS DOMMAGES ainsi que la SARL BAT’ETAT et son