le séquestre ;condamner la SCI [I] à lui payer la somme de 2 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

659 du code de procédure civile.

La SCI Frépillon sera déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Sur les propositions de règlement des intérêts patrimoniaux des époux En application des articles 252 du Code civil et 1115 du Code de procédure civile, il convient de constater que la demanderesse a

700 du Code de procédure civile et des dépensCondamner Madame [B] [M] à payer à Madame [E] [W] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile lesquels seront

[P] [N] au paiement de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Sur les propositions de règlement des intérêts patrimoniaux des époux En application des articles 252 du Code civil et 1115 du Code de procédure civile, il convient de constater que la demanderesse a

code de procédure civile ; 9.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

329 du Code de procédure civile.

civile, ainsi que l'indique l'article 1115 du même code.

700 du code de procédure civile.

700 2° du code de procédure civile, - à chaque association la somme de 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts et celle de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,