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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff059

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/728 N° RG 23/0000318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWXG du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Syndic

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739cbcdc6046d47258a19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société MANDA, a assigné M.

Source officielle
TJ

JEX

69d55853cdc6046d47709daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [B] et Mme [A] [B] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] devant le juge de l’exécution de [Localité 2]. Vu les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référé

ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A

67f6d904a9d5adc260625542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 26], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ S.A.R.L

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138cf05edb385fb2acb2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier du 20 février 2024 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1bed1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires justifie du coût du commandement de payer de 129,20 euros retenus au titre des frais nécessaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a55c21c0e53e79078e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet Griffaton et Montreuil en exercice, a assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfedb01eea4cf01a43b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par exploit du 29 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société AMG GESTION, a fait assigner en intervention

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. LGC HABITATc/Société AREAS DOMMAGES

68e7a4c4033cf481c39a22cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a6ac21c0e53e7907bec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1752980a82f59d991c4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [P] [H] [C], par acte d'huissier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a6929103878

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des copropriétaires de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic en exercice la Société VESTALIA IMMO Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SDC LE [Adresse 9] RE PRESENTE PAR LA SARL ANA SYNDIC c/ [Z] [G] [B] [S], [P] [U] [I

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

697bc52bcdc6046d472b1d27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 5]” pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Madame [K] [N], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant, ni représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Source officielle

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