CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff059
15 octobre 2024
AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/728 N° RG 23/0000318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWXG du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Syndic
PCP JTJ proxi fond
6a1739cbcdc6046d47258a19
26 mai 2026
Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société MANDA, a assigné M.
JEX
69d55853cdc6046d47709daa
7 avril 2026
[E] [B] et Mme [A] [B] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] devant le juge de l’exécution de [Localité 2]. Vu les conclusions de M.
Référé
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 26], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ S.A.R.L
6620138cf05edb385fb2acb2
17 avril 2024
Par acte d'huissier du 20 février 2024 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Madame
4 ème Chambre civile
68376bc07afb61838af1bed1
4 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires justifie du coût du commandement de payer de 129,20 euros retenus au titre des frais nécessaires.
Service des référés
69d7f7c4cdc6046d47aef7ba
9 avril 2026
7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet Griffaton et Montreuil en exercice, a assigné
67880a5ec21c0e53e7907a64
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne
2ème chambre 2ème section
677ecfedb01eea4cf01a43b8
8 janvier 2025
Par exploit du 29 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société AMG GESTION, a fait assigner en intervention
S.A.R.L. LGC HABITATc/Société AREAS DOMMAGES
68e7a4c4033cf481c39a22cb
8 octobre 2025
S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis
67880a6ac21c0e53e7907bec
Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -
668596de1d2b47a9d8cc0fcb
2 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en
668ed1752980a82f59d991c4
9 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [P] [H] [C], par acte d'huissier
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a6929103878
15 juillet 2024
des copropriétaires de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic en exercice la Société VESTALIA IMMO Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb6b
7 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SDC LE [Adresse 9] RE PRESENTE PAR LA SARL ANA SYNDIC c/ [Z] [G] [B] [S], [P] [U] [I
Chambre Référés Civils
697bc52bcdc6046d472b1d27
13 janvier 2026
de copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 5]” pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Madame [K] [N], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant, ni représentée
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
Page 5 sur 29