L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

[O] [H], selon acte authentique du 20 octobre 2020, un ensemble immobilier situé [Adresse 1] sur la Commune de [Localité 4].

frais de la société LSO Medical et ce sous astreinte de 1000 euros par jour de retard passé un délai d’une semaine à compter de la signification du jugement à intervenir ORDONNER sous astreinte de 1000

Ils dénoncent des actes de dénigrement et des intrusions informatiques.

[E] [N] et Mme [R] [T] sont propriétaires indivis d’un immeuble à usage d’habitation acquis par acte authentique du 29 juin 2019.

La maison située à [Localité 11] a été vendue par les consorts [A] à Madame [F] [J] selon acte notarié en date du 30 décembre 2021 moyennant le prix principal de 610 000 euros.

-juger que [D] [YW] n’avait pas toutes ses capacités de discernement lors du testament passé par acte authentique à [Localité 40] le 28 février 2008 ; -débouter en conséquence [F] [T] et [U] [YW] de tous

Par ordonnance en date du 30 juin 2020, le juge des référés a mis hors de cause la société LEADER UNDERWRINTING, constaté l'intervention volontaire de la société MIC INSURANCE, et désigné Monsieur [O]

l'acte de vente au 10 mars 2017.

Par acte authentique reçu le 18 juin 2012, ils ont acquis en indivision la pleine propriété à concurrence de 68,30% pour M.

Madame [W] [H] et la société SUBMERSIVE DRINK’S ont découvert en mars 2024 la mise sur ce marché de ce produit, qu’ils estiment contrefaisant.

Les parties ont préalablement fait établir un document d’arpentage, annexé à l’acte de partage.

L’affaire a été examinée à l’audience du 4 novembre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

Le bien immobilier indivis a été vendu le 8 juillet 2022. Par acte en date du 12 avril 2024, Madame [M] [A] a assigné Monsieur [J] [G] devant la présente juridiction en liquidation.

L’acte authentique fait expressément référence, en page 13, à la servitude de passage issue de l’acte du 5 décembre 2005.

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2025, finalement prorogé au 4 avril 2025. Sur ce I.

L'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025.

Madame [V]-[H] a adressé un courrier de mise en demeure à Madame [D] pour tenter d’obtenir le recouvrement de sa créance, en vain, de telle sorte que par acte de commissaire de justice en date du 19 octobre

d’adhésion” sans pour autant l’annexer ou le dater.