Il expose disposer de revenus d'un montant total de 2 800 euros provenant de son salaire, de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

A ce titre, en vertu des articles L. 642-1 et L.642-5 du code de la sécurité sociale, il était redevable des cotisations de l'assurance vieillesse de base, du régime de la retraite complémentaire et de

de retraite, dont ceux issus des régimes de retraite complémentaire.

Cette contrainte, d’un montant initial de 15 389,28 euros correspond aux cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès dues pour les

Elle rappelle les dispositions applicables aux trois régimes obligatoires dont elle est en charge à savoir : le régime obligatoire de retraite de base, le régime obligatoire de retraite complémentaire

En conséquence, la retraite complémentaire de M. [I] n'est pas soumise à la contribution prévue par les articles L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale. Ainsi, M.

[N] ne conteste pas être redevable de cotisations au titre de la retraite de base, au titre de la retraite complémentaire et au titre de l’invalidité décès.

Monsieur [H] [G] fait également observer qu’il n’a pas non plus été inscrit à la caisse de retraite complémentaire IRCEC alors que cette inscription rentrait également dans les obligations de l’AGESSA

) et qu’ils relèvent obligatoirement de son organisme pour leur retraite complémentaire.

Aux termes de l'article L.642-1 du Code de la sécurité sociale, les adhérents relevant de la [8] sont tenus de lui verser les cotisations des régimes de l'assurance vieillesse de base, de la retraite complémentaire

Cette contrainte d’un montant de 9 216, 81 euros correspond aux cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès exigibles au titre de l

Cette contrainte d’un montant de 14 254,64 euros correspond aux cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès exigibles au titre des

A ce titre, en vertu des articles L. 642-1 et L.642-5 du code de la sécurité sociale, il était redevable des cotisations de l'assurance vieillesse de base, du régime de la retraite complémentaire et de

COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION C/ Monsieur [W] [A] N° RG 22/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2J7 DEMANDERESSE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION

publiquement par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE [Localité 12] [9] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite

de retraite complémentaire lorsque le revenu professionnel est définitivement connu.

Concernant l’année 1995, il affirme qu’il ne pouvait pas avoir acquis 118 points de retraite complémentaire sans avoir déclaré de revenus et affirme que la caisse du RSI a réparti les revenus de 1992 à

de retraite complémentaire lorsque le revenu professionnel est définitivement connu.