Le 22 janvier 2024, la société civile professionnelle d'avocats Chapron-Lanièce a déposé des conclusions au soutien des intérêts de M. [K].

En l’espèce, par acte du 21 avril 2018, reçu par la Société Civile Professionnelle (SCP) [C] [F] [L], Madame [M] [T] a acquis auprès de Madame [O] [K] et Monsieur [J] [K] une maison d’habitation sise [

du : 10 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société

BTDG², société civile professionnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, ayant son siège social situé au [Adresse 1] représentée par Maître Kristell

[I] [U] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, la SAS ITEC, la SARL BE [Localité 19] STRUCTURES la société civile professionnelle de notaires MALLEGOL-MAZZA et TRAN,

La société civile professionnelle [Z] [O] & [T] [E] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire dans le cadre de cette procédure.

plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 15 Janvier 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ

Le 28 mai 2024, la société civile professionnelle d'avocats Dartois et associés a déposé des conclusions au soutien des intérêts de Mme [F].

JEAN-JACQUES PINEL NOTAIRE ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, devenue depuis la S.A.R.L.

ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 29 décembre 2006 reçu par Maître [C] [L], notaire associé de la SCP " [J] [U], [T] [X], [N] [A], [C] [L], [G] [A], Notaires associés d'une société

15] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 98 DEFENDERESSES : SCP [13] OU AUTREMENT DENOMMES ENSEMBLE [1], société

dénommée “SAVOURE, NOTAIRES”, Société civile professionnelle titulaire d’un office notariale au capital de 468.780,73€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro

professionnelle [C] [1], société civile professionnelle de notaires, était divisé en 2 855 parts détenues par Mme [B] [L], Mme [K] [A]-[T], M.

Limitée dénommée « [9], Notaires à [Localité 12] », Maître [W] [D], la Société Civile Professionnelle [10], Notaires associés, Maître [U] [Y], La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à

PLATEAU DES TOURELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] - [Localité 4], représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [Y] [L], membre de la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, Société

est sis [Adresse 6] représentée par Maître Ghislaine JEAUNAUD de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Monsieur [X] [S] né le

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet PAUTRAT [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle

intérêts postérieurs au taux de 6,80 % + 5,00 % capitalisables au 30 Mars 2024, en vertu de la copie en due forme exécutoire d’un acte reçu le 21 Novembre 2011 par Maître [D] [Z], notaire associé de la société

MINUTE : 2 Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société