XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6W Minute : 26/00014 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [T] C/ Société

que la société concessionnaire du parking est la gardienne du sol de ce parking, dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un transfert d'usage de contrôle et de direction.

La société de recouvrement INTRUM a été mandatée aux fins d’obtenir ce remboursement.

barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances [E] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social

La société MRM AUTO n’est pas représentée bien que valablement convoquée.

GARDIENS ET SERVICES EN YVELINES (G.S.Y.), au capital social de 7 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 895 032 688, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Condamner la Société, [E] à payer à Monsieur, [P], [B], en réparation de ses préjudices financiers, une indemnité d’un montant de 24.587,62 € correspondant : - aux frais de gardiennage pour un montant

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

700 du code de procédure civile Condamner la société AUTO PASSION aux dépens.

Au titre des frais de gardiennage Mme [K] [S] sollicite enfin la condamnation de la SA BPCE aux frais de gardiennage du véhicule objet du présent litige.

Par acte d’huissier du 30 août 2023, la société Assurances du Crédit mutuel IARD (ci-après ACM) a fait assigner M. [Z] [E] devant le tribunal judiciaire.

Au soutien de leurs demandes de dommages et intérêts, ils font valoir qu’ils ont engagé des frais dans le cadre d’un prêt contracté auprès de la société CAISSE D’ÉPARGNE, outre des frais de gardiennage

société Auto-Conseil Expert.

Par exploit d'huissier de justice du 15 janvier 2021, les sociétés Capena Office SNC et Capena Parking SNC ont fait assigner devant la juridiction de céans la société France Billet ainsi que la S.A.

AUP Architectes, la société DEKRA Industrial, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 avenue de Stalingrad à Villejuif (94800), représenté par son syndic la société Cabinet Gelis, Monsieur

Ce sachant, la société Moteur Center, a rédigé son rapport le 08 mars 2019.

Il ressort des éléments produits aux débats, et notamment des factures de la société NAUTIC DIFFUSION, de la société PARTS MARINE33 et de la société [H] [K] MECANIQUE NAVALE ainsi que du rapport d’expertise

JARDINS DU VILLAGE a conclu un contrat avec la société par action simplifiée ALL4GUARD afin d’assurer la surveillance et le gardiennage d'un site situé [Adresse 2] à [Localité 5].

Du 19 avril 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCMI [J] [T] C/ Société AUTO PASSION, [G] [S] - Expéditions délivrées à M.

[Immatriculation 1], fourni par la société FMC Bymycar [Localité 2].