CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre CIVILE
68b0a0dc2dbfd85c112dd747
3 juillet 2025
[N] [U] et Mme [J] [V] ont notamment souscrit solidairement auprès de la société coopérative anonyme à capital variable CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (la société CRÉDIT AGRICOLE
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc68
8 juillet 2025
La société anonyme Crédit logement (le Crédit logement) s’est porté caution en faveur de la BNP pour le remboursement desdits prêts.
Ventes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL) société anonyme de droit suédois au capital de 30 284 998, 997000 SEK, immatriculée à l’office suédois d’enregistrement des sociétés de [Localité 1] sous le N° 556012-8489, dont
2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e7841a
8 janvier 2024
, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne ou la société EUROTITRISATION, société anonyme à laquelle il a cédé sa créance, sont des sociétés commerciales
Saisies Immobilières
660da34768a27ab7ee5df8bd
3 avril 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eb6
9 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée au
J.E.X
678807fcc21c0e53e7907127
14 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Société Anonyme au capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644 [Adresse 2] [Localité
1ère ch. - Sect. 2
67f0317e02fc178212f81953
1 avril 2025
La société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt des époux [E] par acte sous seing privé du 25 janvier 2016.
66883e84342d338c20d39de3
5 juillet 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 10], agissant
Service des Criées
6786cb8fdf5b5c7d10ca8eaa
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro
6786cb92df5b5c7d10ca8eec
6786c5f2df5b5c7d10ca7f05
9 janvier 2025
Par un acte sous seing privé du 28 octobre 2015, la société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt de M. [W] [W].
Ventes
67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine DURANCEAU
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e65
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSP MINUTE : 2024/00178 COMPOSITION
CONTENTIEUX GENERAL
6973b76ecdc6046d477394e6
8 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 1] --- L’an deux mil vingt six, le huit Janvier DEMANDEUR CREDIT LYONNAIS, exerçant sous l’enseigne LCL, société anonyme immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le n° 954
Chambre 1 Section 9
6a0b76eecdc6046d471ea3c9
18 mai 2026
La Société Anonyme COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ») s’est intégralement portée caution dudit prêt par acte d’engagement de caution
695d6d5875782d5f0600f68a
2 janvier 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), société anonyme au capital de 124.821.566 €, immatriculée au registre
6a10b408cdc6046d479c533b
19 mai 2026
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme
671016fedcd2b6b1424dec51
8 octobre 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
anonyme d’économie mixte, ayant son siège social sis [Adresse 14] à [Localité 18], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 061 800 140, représentée par son dirigeant
Page 5 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.