Le relevé de son LDD produit à cette date mentionnait un solde de 7 515 euros.

15 décembre 2025, [7] s’en est remise à la décision du tribunal,22 décembre 2025, [8] a rappelé le montant de sa créance s’élevant à la somme de 4 527,05 euros,20 janvier 2026, [9] a indiqué que le solde

BNP PARIBAS a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société BNP PARIBAS lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

Par exploit du 05 mars 2025, Madame [O] [S] a fait délivrer à Madame [Z] [J] un commandement de payer au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 1 314,93€ hors frais et indemnités.

SOCIETE GENERALE lui a notifié la clôture juridique du compte et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur. Par acte de commissaire de justice du 15 septembre 2025, la S.A.

SOCIETE GENERALE lui a notifié la clôture juridique du compte et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur. Par acte de commissaire de justice du 6 octobre 2025, la S.A.

[J] [P] a présenté ses demandes dans ses conclusions enrôlées le 27 novembre 2025, développées à l’audience : - ORDONNER un échelonnement de la dette pendant 23 mois et le solde à la 24ème échéance en

La facture établie par l'EURL [R] [E] le 1er juillet 2024 fait état d'un acompte de 10 000€ et d'un solde restant dû de 20 333,60€.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, la société Otis a fait assigner la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde

[C] MARSEILLE, 72 bis Rue Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [H], 72 bis rue Perrin Solliers

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [Z], 72 bis rue Perrin Solliers

du sous-sol - Juger que le désordre n°1 portant sur les fissures affectant le sol du sous-sol n'est imputable qu'à hauteur de 50% à l'entreprise C.

DBYS-W-B7H-MMOC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffière : Julie SOHIER

Par acte de commissaire de justice en date du 18 octobre 2024, la SA LOGEMENT ALPES RHONE SOLLAR a fait assigner M.

Monsieur [Q] a, quant à lui, maintenu sa demande de règlement du solde du coût des travaux.

Elle a mis en demeure Mme [G] [M] de payer la somme de 193.620,55 euros au titre des prêts immobiliers et des soldes débiteurs en compte et M.

: Au titre du prêt numéro 28996001075790 Déclarer la demande de la SA COFIDIS recevable et bien fondée, Condamner solidairement Monsieur [T] et Madame [S] à payer la somme de 16 781,29€ au titre du solde

de la loi du 6 juillet 1989, Par conséquent, la demande est recevable, 2) sur les demandes au principal, A l’audience du 3 juin 2025, la société SEQENS, la dette locative ayant été intégralement soldée

sur le sol mouillé du hall d’entrée de la clinique, par acte en date du 28 novembre 2024, monsieur [G] a fait assigner la S.A.S.