Représentatives, dont le syndicat national CFTC-HSBC (ou le syndicat CFTC).

L'assemblée générale donne mandat au conseil syndical de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Honoraires du syndic à 5%.

Condamner la SARL LBSH à verser au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic, l’Agence du Soleil, la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles, et la condamner aux

Les désordres s’étant aggravés et de nouvelles fissures étant apparues après la réalisation de ces travaux, le syndicat des copropriétaires des RESIDENCES DU PARC a obtenu le 05 avril 2019 la désignation

Par exploits d'huissier délivrés les 3 et 4 novembre 2022, la SCI Ganesha a assigné la société SFR et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 12] représenté par son syndic

C’est dans ce contexte que, par acte d’huissier enrôlé le 28 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 11], madame [B] [X], et madame [L] [O] ont fait assigner le syndicat

* Suivant exploit du 24 avril 2024, la SCI [Adresse 6] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] devant le présent tribunal.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires et le syndic ont produit des conclusions en date du 14 mai 2025 soit la veille de la clôture de la présente procédure, en produisant 8 nouvelles pièces.

son syndic, la S.A.R.L.

RG 24/00333 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic pris en la personne de sa présidente Madame [S] [J

Procédure Par actes de commissaire de justice signifiés le 21 décembre 2022, Mme [I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic la société Optimum immobilier en vue d’obtenir notamment

[M], président du syndicat libre, à assister la seconde dans ses démarches pour se voir rétrocéder l’espace vert situé à l’avant de la maison par le syndicat libre, ils ne permettent pas de démontrer une

(pour réunion avec le lot acquis en 1961 et nouvelle numérotation) et la vente de ce lot par le syndicat des copropriétaires.

Lors de l'assemblée générale du 7 août 2018, les copropriétaires du bâtiment B, lots n°101 à 113, ont créé entre eux un syndicat secondaire, dit syndicat secondaire du bâtiment B du [Adresse 3].

Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, CONDAMNER in solidum le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA

Par acte authentique du 19 novembre 2012, à la suite d'une délibération de l'assemblée générale le 10 juillet 2007, onze nouveaux lots de copropriété ont été créés.

de copropriétaires, Condamner le syndicat de copropriétaires au paiement d'une somme de 7.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner le syndicat de

MOTIFS DE LA DÉCISION : I- Sur les demandes principales du syndicat des copropriétaires: Le syndicat des copropriétaires agit en indemnisation à l’encontre des constructeurs que sont M.

s’y est opposée et a défendu l’actualisation portée par la nouvelle D U.