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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6690331a766d1156dbbfc333
11 juillet 2024
Il précise qu’au regard de ces éléments Mesdames [Y] et [P] [O] ont également produit de faux témoignages puisqu’elles n’étaient pas sur les lieux au moment des faits.
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13aaad4f3671a27fa77ba
2 février 2024
soutien de ses prétentions, la caisse expose que le caractère professionnel de l’accident n’est pas établi autrement que par les seules affirmations de l’assurée dès lors qu’elle ne produit qu’un témoignage
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
[F] ayant déposé une plainte pour faux témoignages à l'encontre de policiers entendus dans le cadre de l'enquête pénale diligentée suite à l'accident.
69844de0cdc6046d47fd1c51
9 octobre 2025
Ces éléments factuels peuvent être constitués de témoignages, lesquels peuvent avoir une incidence forte lorsqu'ils viennent corroborer les dires de l'assuré qui se prévaut de la survenance d'un accident
Annexe Rue de Crosne
6a0f63bfcdc6046d477cef43
21 mai 2026
Elle fournit le témoignage d'une amie, Madame [P] [V] reconnaissant que la mention relative à la porte gondolée a été portée sur l'état des lieux de sortie après la signature de Madame [H].
PCP JCP fond
69d94ccacdc6046d47ce60f4
10 avril 2026
de Mr [Y], voisin, en date du 10 mars 2018 sur les nuisances sonores du 23 au 24 février 2018, - Copie de main-courante de Madame [T] en date du 27 février 2018, - Copie du témoignage par écrit de la
JCP FOND
686c3dc7dd7001754d6255a4
4 juillet 2025
En outre, la longueur et la répétition des messsages adressés au bailleur vient corroborer ces témoignages, soulignant le comportement revendicatif, sûr de ses droits et empreint de menaces voilées.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
Elle produit à l’appui un témoignage en date du 21 janvier 2021 de Madame [R] [Y], « comptable sur l’établissement [9] » qui rapporte « le 26/11/2020 vers 15h30, j’ai vu Mme [L] en pleurs dans sa voiture
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
Ils soutiennent également que les témoignages sur lesquels s’est fondé la CPAM des Bouches-du-Rhône pour prendre sa décision ne sont pas objectifs car ils émanent des responsables du chantier.
65a196b20ddb7789269630a1
9 janvier 2024
Il produit le témoignage d'anciens collègues de travail.
6866cfedd33109fd079af3c2
Elle ajoute enfin que les circonstances de l’accident sont corroborées par le témoignage de Mme [D].
REFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7de2
2 octobre 2024
Or, le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LA RIVE AU LOUP expose, à l’appui de témoignages qu'elle produit aux débats, que la propriété n’est pas alimentée en eau potable depuis l'acquisition de celle-ci
Pôle Civil section 3
68f2af54e97b8c182997b3cc
8 octobre 2025
La force probante de ce témoignage est par conséquent en cause.
Chambre 9
69d987f6cdc6046d47d2e8dd
En tout état de cause, le certificat médical témoigne de l’absence de préjudice voire d’un préjudice très minime ne justifiant pas la réalisation d’une expertise médicale particulièrement lourde et onéreuse
JLD CIVIL
6a0dfcf0cdc6046d475977d1
20 mai 2026
Elle précise que Monsieur [F] [N] témoigne de son consentement parfait aux soins et ne comprend pas l’avis motivé ( il assure ne pas avoir vu le docteur [O]).
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
[Mme [V]] aurait réagi fortement et [Mme [Y]] [l’a] appelé pour [lui] demander de tenter une sorte de médiation compte tenu de la confiance que [Mme [V]] [lui] témoignait.
66d60967c52714c33ca5b918
15 juillet 2024
Il explique que les témoignages qu’il verse aux débats permettent d’établir qu’il faisait des gestes nocifs et répétitifs pour ses épaules.
66d6096dc52714c33ca5ba44
PPP Contentieux général
68b1ec496dfb8222794519b8
7 avril 2025
A l'appui de sa demande, Madame [A] produit aux débats : • Un témoignage de Madame [B] [J], présente au moment de la remise de la somme de 5100 €, • Copie d'une plainte du 25 septembre 2023, • Une reconnaissance
69d80385cdc6046d47afc541
9 avril 2026
Elle soutient que la procédure de taxation forfaitaire n’est pas justifiée, l’URSSAF ayant eu accès à l’ensemble des documents sociaux de l’entreprise ainsi qu’aux différents témoignages des salariés desquels
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