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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6690331a766d1156dbbfc333

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il précise qu’au regard de ces éléments Mesdames [Y] et [P] [O] ont également produit de faux témoignages puisqu’elles n’étaient pas sur les lieux au moment des faits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13aaad4f3671a27fa77ba

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

soutien de ses prétentions, la caisse expose que le caractère professionnel de l’accident n’est pas établi autrement que par les seules affirmations de l’assurée dès lors qu’elle ne produit qu’un témoignage

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] ayant déposé une plainte pour faux témoignages à l'encontre de policiers entendus dans le cadre de l'enquête pénale diligentée suite à l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844de0cdc6046d47fd1c51

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces éléments factuels peuvent être constitués de témoignages, lesquels peuvent avoir une incidence forte lorsqu'ils viennent corroborer les dires de l'assuré qui se prévaut de la survenance d'un accident

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fournit le témoignage d'une amie, Madame [P] [V] reconnaissant que la mention relative à la porte gondolée a été portée sur l'état des lieux de sortie après la signature de Madame [H].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Mr [Y], voisin, en date du 10 mars 2018 sur les nuisances sonores du 23 au 24 février 2018, - Copie de main-courante de Madame [T] en date du 27 février 2018, - Copie du témoignage par écrit de la

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, la longueur et la répétition des messsages adressés au bailleur vient corroborer ces témoignages, soulignant le comportement revendicatif, sûr de ses droits et empreint de menaces voilées.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696412ff5112d8edd057bf4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle produit à l’appui un témoignage en date du 21 janvier 2021 de Madame [R] [Y], « comptable sur l’établissement [9] » qui rapporte « le 26/11/2020 vers 15h30, j’ai vu Mme [L] en pleurs dans sa voiture

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964163f5112d8edd058456

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ils soutiennent également que les témoignages sur lesquels s’est fondé la CPAM des Bouches-du-Rhône pour prendre sa décision ne sont pas objectifs car ils émanent des responsables du chantier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il produit le témoignage d'anciens collègues de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfedd33109fd079af3c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute enfin que les circonstances de l’accident sont corroborées par le témoignage de Mme [D].

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7de2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Or, le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LA RIVE AU LOUP expose, à l’appui de témoignages qu'elle produit aux débats, que la propriété n’est pas alimentée en eau potable depuis l'acquisition de celle-ci

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af54e97b8c182997b3cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La force probante de ce témoignage est par conséquent en cause.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f6cdc6046d47d2e8dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En tout état de cause, le certificat médical témoigne de l’absence de préjudice voire d’un préjudice très minime ne justifiant pas la réalisation d’une expertise médicale particulièrement lourde et onéreuse

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf0cdc6046d475977d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise que Monsieur [F] [N] témoigne de son consentement parfait aux soins et ne comprend pas l’avis motivé ( il assure ne pas avoir vu le docteur [O]).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Mme [V]] aurait réagi fortement et [Mme [Y]] [l’a] appelé pour [lui] demander de tenter une sorte de médiation compte tenu de la confiance que [Mme [V]] [lui] témoignait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b918

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il explique que les témoignages qu’il verse aux débats permettent d’établir qu’il faisait des gestes nocifs et répétitifs pour ses épaules.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096dc52714c33ca5ba44

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il explique que les témoignages qu’il verse aux débats permettent d’établir qu’il faisait des gestes nocifs et répétitifs pour ses épaules.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec496dfb8222794519b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'appui de sa demande, Madame [A] produit aux débats : • Un témoignage de Madame [B] [J], présente au moment de la remise de la somme de 5100 €, • Copie d'une plainte du 25 septembre 2023, • Une reconnaissance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80385cdc6046d47afc541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la procédure de taxation forfaitaire n’est pas justifiée, l’URSSAF ayant eu accès à l’ensemble des documents sociaux de l’entreprise ainsi qu’aux différents témoignages des salariés desquels

Source officielle

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