d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code.

[Immatriculation 27], conduite par Monsieur [M] [K], non assurée, - une ambulance de marque Volkswagen immatriculée [Immatriculation 21], conduite par Monsieur [Y] [F], assurée auprès de la compagnie

JBM, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°490 725 538 dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Maître Karine DESSEVRE, avocate au barreau du MANS Créancier poursuivant la

dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur […], est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente : Tout titre justifiant de son autorisation de conduire [et] le certificat

Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, immatriculée

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la Sarl Pavillons Galaxie, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

postulant DEFENDEURS au principal Société d’assurances Mutuelles [19], prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de Maître [R] immatriculée

[Localité 1] BAGATELLE immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 852 482 520 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2], immatriculée

Monsieur [D] considère donc que le certificat médical est donc dépourvu de toute force probante.

à l’étranger [Immatriculation 17] assuré auprès de la société H24 représentée en France par le Bureau Central Français.

Sur les fins de non-recevoir a) Sur la titularité des marques La société Brocante lab soulève le défaut de qualité à agir de la société [H] dont il n’est pas établi qu’elle est titulaire de la marque

En l'espèce, Monsieur [E] [K] expose que le 7 juillet 2022 à [Adresse 22] à [Localité 23], il était à vélo lorsqu'il a été percuté par véhicule ([Immatriculation 20]) propriété de BOUYGUES CONSTRUCTIONS

ZIGO HOLDING immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 453 829 806, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

[R] a reconnu sa volonté de poursuivre la formation, de repasser le certificat théorique.

DEMANDEUR Monsieur [L] [M] ( Immatriculé sous le numéro [Numéro identifiant 5] auprès de la CPAM de la SARTHE) [Adresse 17] [Localité 8] représenté par Maître Clément BOUDOYEN, avocat au barreau de PARIS

En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que le 29 juin 2021, Monsieur [L] [Z] circulait au volant de son véhicule de marque ALFA ROMEO, immatriculé BT-920-QT, au niveau du Pont vieille route

RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2024/87 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée

S] [P] née le 27 Janvier 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE SCP DE NOTAIRES [T] [P] - [D] [B] - [R] [F] [B] ET [S] [P] (immatriculée

Sur le fond, il maintient avoir acquis le véhicule au prix de 29 000 euros, tel que mentionné manuscritement par le vendeur sur le certificat d’immatriculation et confirmé par l’attestation de Monsieur