et son assureur GENERALI, mais non QBE, l’assureur MMA du façadier DECOR FACADES, mais non AXA, et pas l’entreprise d’étanchéité MAE ni son assureur AXA.

[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt a manqué à son devoir d’information et de conseil en ne s’assurant pas que les travaux exécutés, en vue de la vente, avaient été exécutés par

assureur la société Axa entreprise ; - la société PLF et son assureur Generali IARD ; - la société Sotrap Gregorex et son assureur la société Acte IARD ; - la société Gasparini Puits et son assureur la

travaux n’emportent aucune appropriation de parties communes, ne portent atteinte ni à la solidité ni à la destination de l’immeuble, ni n’affectent son aspect extérieur, - il est en revanche primordial

 : - du manquement à son engagement contractuel (devis signé) de réalisation des travaux d'isolation thermique par l'extérieur jusqu'à son terme et abandon en cours de chantier, - d'une une gestion inadaptée

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le Président a constaté l'accord des parties sur : L'accès accordé aux consorts [P] et à l'entreprise BARIS CONSTRUCTION en vue de la réalisation des travaux, objet

Elle conteste que l’architecte ait pu effectuer la réception des travaux pour son compte puisqu’il est un tiers au contrat d’entreprise même s’il est vrai qu’il doit assister le maître de l’ouvrage pour

et sols durs ; - la société GRTP, pour les travaux de VRD et espace extérieur ; - la société [Q], pour les travaux de peinture.

La société C IMAGINERING a également manqué à son obligation de suivi des travaux.

FAITS et PROCEDURE Madame [Y] [R] a, en qualité de maître d’ouvrage, confié à Monsieur [J] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale MP service des travaux de rénovation de son

fournis par les parties, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour parvenir à la dépollution et sur le coût des travaux utiles ; 4°- donner son avis sur les préjudices et coûts induits par

inachevés, affectés de malfaçons et aux travaux de reprise nécessaires du fait de son abandon fautif du chantier.

des morceaux d’amiante au sol, dans la cour extérieure.

La société OPTIRENO SUD EST a sous-traité les travaux notamment aux intervenants suivants : - la société BATI CONSTRUCTION, première entreprise chargée des travaux de gros oeuvre, - la société BMN, assurée

[E] à procéder, sous astreinte, aux travaux de remise en état et à l'indemniser des préjudices subis.

qui l’empêcherait de poursuivre son travail quand l’architecte l’a alerté à de nombreuses reprises sur l’absence d’avancement du chantier.

, d'espace extérieur, terrassement, comblement, drainage, cimentage, dallage, la réalisation de tous travaux liés confiés en sous-traitance sous la responsabilité du donneur d'ordre. » Néanmoins, le bon

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de construction de maison individuelle du 10 janvier 2020, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [S] [X] ont entrepris la construction d'une villa située [Adresse 5

Selon devis du 1er avril 2022, l'ensemble des travaux de menuiserie et d'huisserie a été confié à la SARL Michael Lefèvre.

 les études de réalisation, le suivi et la coordination, outre l’exécution des travaux portant sur les lots gros-œuvre, enduits extérieurs, doublages-cloisons-menuiseries intérieures, menuiseries extérieures