L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime. En l’espèce, Monsieur [G] [C] a été victime d’un accident du travail le 24 avril 2014.

de la victime, au moment de l'expertise, et ce, sur une semaine, en cas d 'alternance de vie entre structure spécialisée et domicile, • Préciser la répercussion sur la vie de ses proches notamment parents

’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans ses conditions d'existence quotidiennes.

Sur la base d’une indemnisation de 27 € par jour pour un déficit total, les troubles dans les conditions d'existence subis par Monsieur [S] jusqu'à la consolidation, justifient l'octroi d'une somme de

Enfin, il est expressément stipulé auxdites conditions générales un plafond de garantie de 1.000.000 d'euros par victime et par événement garanti, l'indemnisation devant, en outre, toujours intervenir

jusqu’à sa consolidation, en ce y compris la perte de qualité de vie et des choses usuelles de la vie courante) - souffrances endurées (SE) : souffrances physiques et psychiques et troubles associés endurés

Sur la base d’une indemnisation de 27 € par jour pour un déficit total, les troubles dans les conditions d'existence subis par Madame [O] jusqu'à la consolidation, justifient l'octroi d'une somme de :

, les douleurs qui persistent depuis la consolidation, la perte de la qualité de la vie et les troubles définitifs apportés à ces conditions d’existence.

Les ROT sont présents sont vifs et polycinétiques à gauche.

de la vie et les troubles définitifs apportés à ces conditions d'existence.

Dans ces conditions, cette demande sera rejetée et ce tant au principal qu’au subsidiaire. - Dépenses de santé futures La victime sollicite à ce titre la somme de 5.8544,67 €.

familiale ; - pas de préjudice exceptionnel ; - état de la victime non susceptible de modification.

[X] [S] conservait des troubles graves de la mémoire, une désorientation et un syndrome dysexécutif.

Monsieur [S] a été victime d’un grave accident de vélo, ayant chuté d'un pont.

à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante, à savoir : l’autonomie locomotive, l’alimentation et procéder à ses besoins naturels.

Il sera en conséquence retenu 52 jours pendant lesquels Monsieur [H] a incontestablement subi une gêne pour accomplir les actes de la vie courante ; ces troubles justifient de lui allouer la somme de 52

Cependant l'indemnité allouée à ce titre vise à réparer le préjudice incluant pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la

Cependant, ce travail d’ergothérapeute avait comme objectif de décrire les besoins globaux de la victime, d’évaluer ses conditions de vie et ses besoins. Il est donc légitime qu’elle soit remboursée.

Le préjudice est d’autant plus important qu’il existe une communauté de vie, des liens affectifs réguliers et forts avec la victime.

€ au titre des troubles dans les conditions d'existence - 1.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC.