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126 résultats pour « vente immobilière d'un bien objet d'inscriptions hypothécaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [F].

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [F].

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68658f8372b7e1b6bf1deff7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, portant sur le bien immobilier sis à Trévron, 32 rue de la Mare , a été notifié à la SCI LOGISRANCE.

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 20 septembre 2024, l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire portant sur les droits immobiliers appartenant à Monsieur [A] [X] situés [Adresse 9], repris au cadastre : section [Cadastre 7] n°

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b902fc178212f8299b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée des biens et droits immobiliers objet des poursuites sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi situé sur la commune de [Localité 8] fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 2 août 2019 au Service

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428400bb2f8a66ca603b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REUSSITE IMMOBILIERE (Agence ORPI) un mandat de vente portant sur ce bien.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, poursuit la vente des biens immobiliers appartenant à LA S.C.I.

Source officielle
TJ

Ventes

67896170428384b762e64d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

forcée des biens et droits immobiliers en un lot sur les mises à prix de 50.000 € pour l’audience de vente qu’il plaira au juge de l’exécution de fixer conformément aux dispositions de l’article R. 322

Source officielle
TJ

Ventes

678170766d34da2cbdcd94fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de biens et droits immobiliers.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

6966c5d8cdc6046d4730ae44

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comprendre le prix de vente d'un bien immobilier, l'origine des fonds nécessaires aux prix d'achat d'autres biens immobiliers, ou pour constater l'absence de dette fiscale liée à une succession.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

696ffe4bcdc6046d4709f5f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les frais d'inscription hypothécaire, bien que non compris dans les dépens tel qu'énumérés à l'article 695 du code de procédure civile, reste à la charge du débiteur en vertu de l'article 512-2 du code

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b466aab83ab779a7ddfa7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il rappelle que le notaire doit purger les dettes hypothécaires, ce qui n’a pas été effectué après la vente du bien immobilier en date du 26 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa86d8b1985f45e76ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du bien immobilier objet de la saisie immobilière réalisée, les deux créances dont le recouvrement est poursuivi.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92ccede0ebe408daa0208

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 7] faisaient l’objet d’une promesse de vente au profit de la SCI A9 CITY avec levée d’option au 31 décembre 2021.

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et ordonner la levée de l’inscription hypothécaire de la banque sur le bien saisi, propriété de Monsieur [L] [N].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

devenue Human Immobilier, de vendre un bien immobilier leur appartenant à [Localité 5], au prix de 1.100.000 €.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa3661a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [I].

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be3c0d3e3fe99cae68c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La vente était donc parfaite.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [G].

Source officielle

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