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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
68e558fa0e2901d10fa3676f
7 octobre 2025
biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [F].
68e558fb0e2901d10fa367c0
CHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff7
2 juillet 2025
, portant sur le bien immobilier sis à Trévron, 32 rue de la Mare , a été notifié à la SCI LOGISRANCE.
J.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
Le 20 septembre 2024, l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire portant sur les droits immobiliers appartenant à Monsieur [A] [X] situés [Adresse 9], repris au cadastre : section [Cadastre 7] n°
Saisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
En l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée des biens et droits immobiliers objet des poursuites sera ordonnée.
Saisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1f2
7 octobre 2024
En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi situé sur la commune de [Localité 8] fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 2 août 2019 au Service
2ème chambre 2ème section
686428400bb2f8a66ca603b3
1 juillet 2025
REUSSITE IMMOBILIERE (Agence ORPI) un mandat de vente portant sur ce bien.
Ch1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
7 avril 2026
, poursuit la vente des biens immobiliers appartenant à LA S.C.I.
67896170428384b762e64d9f
9 janvier 2025
forcée des biens et droits immobiliers en un lot sur les mises à prix de 50.000 € pour l’audience de vente qu’il plaira au juge de l’exécution de fixer conformément aux dispositions de l’article R. 322
678170766d34da2cbdcd94fb
7 janvier 2025
de biens et droits immobiliers.
C7-JEX COMMUN
6966c5d8cdc6046d4730ae44
5 janvier 2026
comprendre le prix de vente d'un bien immobilier, l'origine des fonds nécessaires aux prix d'achat d'autres biens immobiliers, ou pour constater l'absence de dette fiscale liée à une succession.
4ème chambre civile
696ffe4bcdc6046d4709f5f0
12 janvier 2026
Les frais d'inscription hypothécaire, bien que non compris dans les dépens tel qu'énumérés à l'article 695 du code de procédure civile, reste à la charge du débiteur en vertu de l'article 512-2 du code
Surendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfa7
5 avril 2024
Il rappelle que le notaire doit purger les dettes hypothécaires, ce qui n’a pas été effectué après la vente du bien immobilier en date du 26 septembre 2022.
6717eaa86d8b1985f45e76ea
15 octobre 2024
du bien immobilier objet de la saisie immobilière réalisée, les deux créances dont le recouvrement est poursuivi.
Chambre 1 Section 9
68f92ccede0ebe408daa0208
7 juillet 2025
3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 7] faisaient l’objet d’une promesse de vente au profit de la SCI A9 CITY avec levée d’option au 31 décembre 2021.
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
et ordonner la levée de l’inscription hypothécaire de la banque sur le bien saisi, propriété de Monsieur [L] [N].
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
20 mai 2026
devenue Human Immobilier, de vendre un bien immobilier leur appartenant à [Localité 5], au prix de 1.100.000 €.
68e558f40e2901d10fa3661a
biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [I].
Chambre 04
66335be3c0d3e3fe99cae68c
18 avril 2024
La vente était donc parfaite.
68e558f40e2901d10fa365c1
biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [G].
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