CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 011 résultats pour « volonte de representer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4aeacdc6046d477b2125

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE, substitué par Me Manon PEREZ, avocate au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée

Source officielle

Page 5 sur 401

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [C] [U] veuve [Z] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db71dcdc6046d47b9ce30

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] [A] de leur volonté de reprise des lieux loués à compter du 1er avril 2024 compte tenu des retards réitérés de paiement du loyer.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [X] [F], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a880

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT du Cabinet LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Monsieur [Y] [A] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CONTINENTAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [B] [P] [V], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [T] [V], notaire associé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [H] [V], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69753c80cdc6046d479a5f2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En défense, Monsieur [S] [R] et Madame [O] [R], représentés par leur conseil, reprennent oralement leurs conclusions visées par le greffe le jour-même et demandent au juge de l'exécution de : – débouter

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pourtant dès la récupération du véhicule, ce dernier a rencontré le même problème avec le volant qui tirait encore plus sévèrement sur la droite.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdb81bb6f60ce8bc4442

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle rappelle que les volontés du défunt doivent être respectées même en l'absence de testament, dès lors qu'il est clairement établi par d'autres moyens quelle était sa volonté.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980701b60c111a421b26c8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CNP ASSURANCES, [F] [B], [W] [B], [ZH] [B] divorcée [X], [I] [B], [E] [B] inter volont Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, [E] [PW] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 04

669640c3f5112d8edd056b10

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[K] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [S] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a36cdc6046d47081c2f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

introduite par : Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 3] comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a827

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [I] [C], notaire associé de la S.C.P

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a872

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

3] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [S] [Y], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle